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    LPALAW - savoir faire : Droit fiscal

    OFFRES SMART

    Human Capital

    Contrat de travail ou statut du dirigeant, rémunération et avantages, protection sociale, fiscalité, immigration : autant de paramètres à intégrer dans tout projet de mobilité internationale (impatriation, expatriation, détachement).

    Nos équipes fiscales et sociales vous assistent, avec nos bureaux étrangers, dans l’analyse de la situation contractuelle, la recherche de solution d’optimisation et la mise en œuvre de la mobilité (du départ au retour du salarié ou dirigeant).

    Smart Business PME / ETI : réussir sa transformation

    Confrontés à un environnement juridique complexe et incertain, les dirigeants de PME/PMI ont besoin d’un accompagnement stratégique et juridique adapté, intégrant leurs spécificités de structure et de gestion. Agile et multidisciplinaire, LPA Law les accompagne dans tous les moments clés du développement de leur entreprise. Conscient de tous les enjeux de la modernisation et de la transformation des PME, LPA Law est profondément engagé auprès des PME et ETI.

    ACTUALITÉS
    LPA Law de nouveau reconnu dans l’édition 2026 de Best Lawyers in France ! - 12 juin 2025 LPA Law de nouveau reconnu dans l’édition 2026 de Best Lawyers in France ! Les avocats du cabinet LPA Law ont de nouveau ... Smart Alert | Management packages et intéressement des salariés et dirigeants : les apports de la Loi de Finances pour 2025 - 11 mars 2025 Smart Alert | Management packages et intéressement des salariés et dirigeants : les apports de la Loi de Finances pour 2025 La Loi de ... LPA Law de nouveau classé dans le guide Chambers & Partners France 2025 ! - 6 février 2025 LPA Law de nouveau classé dans le guide Chambers & Partners France 2025 ! Dans les classements Chambers & ... Smart Alert | Prix de transfert – Cameroun - 31 janvier 2025 Smart Alert | Prix de transfert – Cameroun Le Cameroun renforce son cadre réglementaire en matière de prix de transfert avec deux ... LPA-CGR avocats remporte le prix France Transfer Pricing Firm of the Year 2024 décerné par ITR - 28 novembre 2024 LPA-CGR avocats remporte le prix France Transfer Pricing Firm of the Year 2024 décerné par ITR [Classements] L’équipe Droit fiscal est ... Smart Alert | Les évolutions fiscales récentes aux Emirats Arabes Unis - 31 octobre 2024 Smart Alert | Les évolutions fiscales récentes aux Emirats Arabes Unis L’année 2024 marque une étape clé pour les entreprises aux ... LPA-CGR avocats de nouveau reconnu dans l’édition 2025 de Best Lawyers in France ! - 20 juin 2024 LPA-CGR avocats de nouveau reconnu dans l’édition 2025 de Best Lawyers in France ! Les avocats du cabinet LPA-CGR ... LPA-CGR avocats de nouveau reconnu dans Legal 500 EMEA ! - 27 mars 2024 LPA-CGR avocats de nouveau reconnu dans Legal 500 EMEA ! LPA-CGR avocats a de nouveau été reconnu dans l’édition 2024 de ... LPA-CGR avocats de nouveau classé dans le Guide Chambers & Partners Europe ! - 14 mars 2024 LPA-CGR avocats de nouveau classé dans le Guide Chambers & Partners Europe ! Dans les classements Chambers & ... LPA-CGR avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 ! - En 2024, explorons ensemble de nouveaux terrains de jeux ! https://youtu.be/ddwCUDZXUoQ?si=Gf3Tqx12ixd2CKMP...
    Publications
    Option Finance | Affaire société Groupe Bruxelles Lambert - 15 juillet 2025 Option Finance | Affaire société Groupe Bruxelles Lambert: la jurisprudence européenne continue de soutenir les droits des ... Option Finance | Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler ! - 2 avril 2025 Option Finance | Majoration pour abus de droit et proportionnalité : le juge doit contrôler ! Majoration pour abus de droit et ... Smart Alert | Prix de transfert – Cameroun - 31 janvier 2025 Smart Alert | Prix de transfert – Cameroun Le Cameroun renforce son cadre réglementaire en matière de prix de transfert avec deux ... Option Finance | Répression de l'abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile - 29 janvier 2025 Option Finance | Répression de l'abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile La procédure de répression de l’abus de droit fiscal ... Option Finance - Le nouveau délit de facilitation de la fraude fiscale – Une nouvelle arme pour poursuivre les complices de fraude fiscale ? - 2 décembre 2024 Option Finance - Le nouveau délit de facilitation de la fraude fiscale – Une nouvelle arme pour poursuivre les complices de fraude ... Option Finance | Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI - 11 novembre 2024 Option Finance | Immobilier et transition énergétique : extension de l’objet social des SCPI et des OPCI L’ordonnance n° 2024-662 ... Option Finance | Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ? - 30 juillet 2024 Option Finance | Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ? L'article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré ... Option Finance | Affaire Groupe Spie Batignolles ou la rigidification du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés - 19 juillet 2024 Option Finance | Affaire Groupe Spie Batignolles ou la rigidification du principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés De ... Option Finance | Assistance au recouvrement en matière fiscale : enjeux et portée dans les relations avec Hong Kong et Singapour - 12 juin 2024 Option Finance | Assistance au recouvrement en matière fiscale : enjeux et portée dans les relations avec Hong Kong et Singapour De ... Option Finance | Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale - 29 mars 2024 Option Finance | Le PNF fête ses 10 ans dans un contexte de lutte effrénée contre la fraude fiscale Le PNF a fêté ses 10 ...
    ÉVÉNEMENT
    Le risque fiscal : Savoir l’identifier, l’évaluer et faire face à un contrôle fiscal - 4 juin 2025 Le risque fiscal : Savoir l’identifier, l’évaluer et faire face à un contrôle fiscal Quels sont les bons réflexes à adopter pour bien ... Les clés du succès pour préparer et réaliser la cession de son entreprise : zoom sur les aspects financiers, juridiques et fiscaux - 20 novembre 2024 Les clés du succès pour préparer et réaliser la cession de son entreprise : zoom sur les aspects financiers, juridiques et ... Forum d'affaires Chine à Paris - 6 mai 2024 Forum d'affaires Chine à Paris Hubert Bazin, avocat associé chez LPA-CGR avocats, et Fanny Nguyen, avocate associée du bureau LPA-CGR ... Réussir son développement en Asie via Hong Kong : enjeux et opportunités - 4 avril 2024 Réussir son développement en Asie via Hong Kong : enjeux et opportunités Rejoignez Marie-Gabrielle du Bourblanc, Counsel au sein du ... LPA-CGR avocats partenaire du 1er Sommet de l'Engagement - 8 février 2024 LPA-CGR avocats partenaire du 1er Sommet de l'Engagement Partenaire officiel du 1er Sommet de l’Engagement, organisé par le Forum de ... Les clés du succès pour préparer et réaliser la cession de son entreprise : zoom sur les aspects financiers, juridiques et fiscaux - 22 novembre 2023 Les clés du succès pour préparer et réaliser la cession de son entreprise : zoom sur les aspects financiers, juridiques et ... Enjeux patrimoniaux franco-chinois : les stratégies juridiques et fiscales gagnantes - 26 octobre 2023 Enjeux patrimoniaux franco-chinois : les stratégies juridiques et fiscales gagnantes Comment gérer votre patrimoine, le valoriser, et ... HealthTech CFO Day | L’intéressement des salariés et autres outils d’incentives - 26 septembre 2022 HealthTech CFO Day | L’intéressement des salariés et autres outils d’incentives A l'occasion de la 1ère édition du “HealthTech CFO ... Webinaire | Mobilité internationale entre la France, Hong Kong et Singapour - enjeux RH et fiscales - 20 Avril 2022 Webinaire | Mobilité internationale entre la France, Hong Kong et Singapour - enjeux RH et fiscales Du travail à distance aux ... Webinaire | Actualités juridiques et fiscales dans le secteur immobilier - 17 février 2022 Webinaire | Actualités juridiques et fiscales dans le secteur immobilier LPA-CGR avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire ...
    Communiqué de presse
    LPA Law annonce la nomination de quatre nouveaux counsels - 1er juillet 2025 LPA Law annonce la nomination de quatre nouveaux counsels Le cabinet LPA Law est heureux d’annoncer la nomination de ... LPA Law a conseillé Micro-Epsilon et Optocraft dans le cadre de l’acquisition de 100 % du capital de V-Optics - 13 mai 2025 Paris, le 13 mai 2025 LPA Law a conseillé Micro-Epsilon et Optocraft dans le cadre de l’acquisition de 100 % du capital de ... LPA-CGR avocats accompagne le laboratoire MITEM PHARMA dans le cadre d’une acquisition mondiale de DESFERAL®, un M.I.T.M. important en hématologie, auprès des Laboratoires Novartis - Paris, le 30 septembre 2024 LPA-CGR avocats accompagne le laboratoire MITEM PHARMA dans le cadre d’une acquisition mondiale de ... LPA-CGR avocats conseille Barings dans l’acquisition d’un actif de grande distribution auprès d'une compagnie d'assurance - Paris, le 12 août 2024 LPA-CGR avocats conseille Barings dans l’acquisition d’un actif de grande distribution auprès d'une compagnie ... LPA-CGR avocats a conseillé Eternam dans la cession d’un important portefeuille de bureaux et d’activités à un fonds américain - 25 avril 2024 Paris, le 25 avril 2024 LPA-CGR avocats a conseillé Eternam dans la cession d’un important portefeuille de bureaux et d’activités à un ... LPA-CGR avocats accompagne un investisseur financier dans le cadre d’une levée de fonds pour la medtech Womed - Paris, le 16 janvier 2024 LPA-CGR avocats accompagne un investisseur financier dans le cadre d’une levée de fonds pour la medtech ... LPA-CGR avocats confirme ses ambitions de croissance avec l’arrivée de trois nouvelles équipes - 12 janvier 2024 Paris, le 12 janvier 2024 LPA-CGR avocats confirme ses ambitions de croissance avec l’arrivée de trois nouvelles équipes Quelques ... LPA-CGR avocats accompagne Eiffage Énergie Systèmes dans le cadre de l’acquisition en Allemagne de Salvia Group GmbH - Paris, le 24 octobre 2023 LPA-CGR avocats accompagne Eiffage Énergie Systèmes dans le cadre de l’acquisition en Allemagne de Salvia ... LPA-CGR avocats renforce sa pratique Afrique avec l’arrivée de Lazhar Sahbani en qualité d’associé - Paris, le 8 septembre 2023 LPA-CGR avocats confirme sa volonté de renforcer ses expertises dédiées au continent africain en ... LPA-CGR avocats intervient sur l’opération de cession de AAA - Assistance Aéronautique & Aérospatiale à Daher - Paris, le 6 juillet 2023 LPA-CGR avocats intervient sur l’opération de cession de AAA - Assistance Aéronautique & Aérospatiale à ...
    NEWSLETTER
    Newsletter | Droit Fiscal - Newsletter | Droit Fiscal 5 minutes de Smart Law | juillet 2025 Restez à la pointe du droit fiscal : décryptage des actualités ... Newsletter | Droit Fiscal - 17 avril 2025 Newsletter | Droit Fiscal 5 minutes de Smart Law | avril 2025 Restez à la pointe du droit fiscal : décryptage des actualités ... Newsletter | Secteur Immobilier - avril 2025 Newsletter | Secteur Immobilier 5 minutes de Smart Law | avril 2025 L'équipe Droit Immobilier de Paris vous offre un tour d'horizon ... Smart Alert | Management packages et intéressement des salariés et dirigeants : les apports de la Loi de Finances pour 2025 - 11 mars 2025 Smart Alert | Management packages et intéressement des salariés et dirigeants : les apports de la Loi de Finances pour 2025 La Loi de ... Newsletter | Secteur Immobilier - décembre 2024 Newsletter | Secteur Immobilier 5 minutes de Smart Law | décembre 2024 L'équipe Droit Immobilier de Paris vous offre un tour ... Smart Alert | Les évolutions fiscales récentes aux Emirats Arabes Unis - 31 octobre 2024 Smart Alert | Les évolutions fiscales récentes aux Emirats Arabes Unis L’année 2024 marque une étape clé pour les entreprises aux ... Smart News | Liste ETNC 2024 (mise à jour) - 22 mars 2024 Smart News | Liste ETNC 2024 (mise à jour) La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC), définie par la loi 2009-1674, a ... Smart News | Maroc - Les principales dispositions de la Loi de Finances 2024 - Smart News | Maroc - Les principales dispositions de la Loi de Finances 2024 Marc Veuillot, avocat associé, et Youssra Frej, ... Smart News | Algérie - Résumé de la loi de finances pour 2024 - Smart News Algérie Résumé de la loi de finances pour 2024   La Loi n° 23-22 du 24 décembre 2023 portant loi de finances pour ... Smart Alert | Hong Kong vers une modification de son régime « offshore » en 2022 - 15 février 2022 Smart Alert | Hong Kong vers une modification de son régime « offshore » en 2022 Le Conseil de l'Union européenne a ...
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    Anticiper les problématiques fiscales pour sécuriser vos activités

    La fiscalité est structurante dans vos activités. Les questions fiscales doivent être abordées très en amont des opérations de croissance externe, de cession ou de restructuration. Vous avez besoin de pouvoir anticiper les conséquences de l’ensemble des problématiques fiscales de l’entreprise, tant en France qu’à l’international, afin d’arbitrer vos choix stratégiques.

    En synergie étroite avec le département immobilier du cabinet, notre équipe intervient également sur tous les aspects fiscaux des transactions immobilières et opérations de financement de projets immobiliers.

    La structuration de l’activité professionnelle impacte directement la fiscalité du patrimoine personnel des dirigeants, nous les conseillons dans une approche globale, guidés par l’écoute, la confidentialité et la créativité.

    Notre équipe d’une dizaine d’avocats a également développé un savoir-faire dans l’accompagnement de ses clients devant l’administration fiscale en matière de contentieux.

    Fiscalité des entreprises : stratégie & gestion
    Mathieu Selva-Roudon |
    Fiscalité internationale / Prix de Transfert
    Mathieu Selva-Roudon |
    Fiscalité des opérations de M&A / Private equity
    Mathieu Selva-Roudon |
    Fiscalité de l’investissement immobilier
    Sandra Fernandes |
    Véhicules réglementés : SIIC, OPCI, SCPI
    Sandra Fernandes |
    Fiscalité patrimoniale
    Martine Blanck Dap | Virginie Martel | Mathieu Selva-Roudon |
    Contentieux fiscal
    Martine Blanck Dap | Virginie Martel | Mathieu Selva-Roudon |
    Fiscalité franco-allemande

    DISTINCTIONS

    • Best Lawyers in France
    • Legal 500 EMEA (France) : Tax (Tier 4)
    • ITR World Tax (France) :
      – Transactional tax (Tier 2)
      – Tax Controversy (Tier 2)
      – Real Estate Tax (Tier 2)
      – General corporate tax (Tier 3)
    • ITR World TP (France) : Transfer pricing (Tier3)
    • Décideurs :
      – Droit fiscal – Fiscalité des transactions (Excellent)
      – Africa Desk – Droit Fiscal (Excellent)
      – Fiscalité du patrimoine (Excellent)
      – Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif (Excellent)
      – Contentieux commercial (Excellent)
      – Fiscalité du patrimoine : régularisation et contentieux
      – Fiscalité des LBO
      – Contentieux fiscal et assistance à redressement
      – Fiscalité des groupes internationaux
    • Option Droit & Affaires :
      – Fiscalité des transactions (3 étoiles)
      – Fiscalité des prix de transfert (3 étoiles)
      – Contentieux fiscal de l’entreprise et assistance au redressement