L’Agefi | Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire

L’Agefi | Le piratage du fisc pourrait déclencher une bataille judiciaire

Au-delà des éventuelles sanctions de la CNIL, la fuite massive de données fiscales pourrait désormais donner lieu à des actions en indemnisation de la part des contribuables concernés.

Dans ce contexte, une question se pose : la simple connaissance du vol de ses données peut-elle suffire à caractériser un préjudice ?

Fort de son expertise reconnue en droit de la responsabilité, des assurances et des risques cyber, notamment dans la gestion stratégique des litiges liés aux cyberattaques, Maxime Ramos-Guerrero, Avocat Counsel au sein de LPA Law, décrypte les enjeux juridiques soulevés par cette fuite de données et les conditions dans lesquelles la responsabilité de la DGFiP pourrait être engagée.

Il revient notamment sur les trois éléments nécessaires à une action en responsabilité : faute, préjudice et lien de causalité, ainsi que sur les enseignements de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de « préjudice d’anxiété ».

Cliquez ici pour lire l’article signé Nessim Ben Gharbia paru dans L’AGEFI.