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Smart News Droit Social – Janvier 2018
Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.
- Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Suppression définitive du contrat de génération
- Elections du Comité social et économique : nouveaux formulaires cerfa
- Sort des accords collectifs relatifs aux CE, DP, CHSCT, DUP…
- Transfert des biens du CE au CSE
- Modèles de lettre de licenciement
- Procédure de précision des motifs de licenciement à postériori
- Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
- Uniformisation de la notion de groupe
- Minoration de la durée de la clause de non concurrence en cas de départ à la retraite
- Assistance de l’employeur lors des réunions du CHSCT : caractérisation du délit d’entrave
- Réparation du préjudice subi par l’employeur en tant que partie civile en cas de condamnation d’un salarié pour harcèlement
- PSE unilatéral et critères d’ordre des licenciements