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Newsletter 22 mars 2024

Smart News | Liste ETNC 2024 (mise à jour)

Smart News | Liste ETNC 2024 (mise à jour)

La liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC), définie par la loi 2009-1674, a été mise à jour par l’arrêté ECOE2404539A du 16 février 2024. Trois nouveaux arrivants rejoignent cette liste : la Russie, le Belize et Antigua-et-Barbuda.

Mathieu Selva-Roudon, avocat associé chez LPA-CGR avocats, spécialisé en droit fiscal, vous présente la nouvelle liste et énumère les principaux dispositifs fiscaux français liés aux ETNC.

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