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ANDRH | Importance des risques psychosociaux dans les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et contrôle des DREETS
Alexandre BensoussanAssociéParis
Alexandre Bensoussan
Sophie MarinierAssociéParisSophie Marinier
Sandra HundsdörferAssociéParisSandra Hundsdörfer
Karine BézilleAssociéParisKarine Bézille
Sarah HaouchineCollaborateurParisSarah Haouchine
ANDRH | Importance des risques psychosociaux dans les Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et contrôle des DREETS
Dans le cadre d’une réorganisation qui donne lieu à l’élaboration d’un PSE, l’employeur doit se conformer à des obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ainsi que de prévenir les RPS inhérents à une réorganisation.
Focus sur les modalités pratiques et l’extension du contrôle des DREETS dans le publi-rédactionnel de Sophie Marinier, avocate associée, et Sarah Haouchine, avocate au département Droit social de LPA-CGR avocats, paru dans le magazine ANDRH.