Smart News Droit Social – Mai 2019

Smart News Droit Social – Mai 2019

Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en droit social.

• Loi PACTE – Intéressement
• Parité des listes de candidats
• Modification du contrat de travail post transfert des contrats de travail
• Rupture conventionnelle et inaptitude
• Conséquences de l’annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé
• Redressement URSSAF et accord tacite
• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
• Fixation du lieu des réunions du CE
• La fixation de la rémunération variable ne peut dépendre de la seule volonté de l’employeur
• Le temps d’attente et de transport dans l’enceinte de l’entreprise ne constitue pas nécessairement un temps de travail effectif

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