Charges de copropriété dans un IGH : qui paie quoi ?

Charges de copropriété dans un IGH : qui paie quoi ?

Dans les immeubles de grande hauteur IGH, la répartition des charges prend une dimension particulière.
Lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique ou de sécurité incendie, une question revient avec acuité : faut-il mettre à contribution tous les copropriétaires ou seulement ceux qui en tirent un bénéfice direct et objectif ?

Dans un article publié dans Le Moniteur, Jérémy Régade, avocat associé, et Pascaline Déchelette-Tolot, avocate of counsel, spécialisés en organisation foncière et copropriété chez LPA Law, décryptent les règles de répartition des charges fixées par la loi du 10 juillet 1965, les précisions apportées par la jurisprudence récente et les conséquences pratiques pour les copropriétés d’IGH.

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