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Pascaline Déchelette-Tolot est associée et intervient en droit immobilier, notamment en matière de propriété et copropriété
Pascaline Déchelette-Tolot intervient dans les différents modes d’organisation de la propriété afin d’identifier les droits et obligations des propriétaires et des professionnels, de les conseiller dans l’élaboration et l’évolution des structures telles que: copropriété, volumes, ASL, AFUL, unions de syndicats… Elle conseille les professionnels de l’immobilier dans leurs activités réglementées et assure la défense de leurs intêrets lorsqu’ils sont mis en cause : DGCCRF, ACP, commission de contrôle, procédures civile et pénale.
Elle est membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété. Elle enseigne le droit pénal de l’immobilier à l’ICH et elle rédige des articles dans les revues Administrer, Revue des loyers, Jurisclasseur. Elle a coécrit avec A. de Konn « Les infractions pénales dans les opérations de construction » en 2014, « Le risque pénal dans les opérations immobilières » en 2009. Elle anime des conférences dédiées à la copropriété et intervient au Salon de la copropriété depuis 2013.
DISTINCTIONS
- Legal 500 EMEA 2017 : Reconnue dans la catégorie Droit pénal des affaires
- Décideurs Stratégie Finance & Droit 2017 : Reconnue comme Incontournable dans la catégorie Contentieux de la vente immobilière et reconnue dans la catégorie droit des grands ensembles (copropriété)
- Option Droit & Affaires 2017 : Reconnue dans la catégorie Droit Pénal des affaires