Pascaline Déchelette-Tolot

Pascaline Déchelette-Tolot est associée et intervient en droit immobilier, notamment en matière de propriété et copropriété

Pascaline Déchelette-Tolot intervient dans les différents modes d’organisation de la propriété afin d’identifier les droits et obligations des propriétaires et des professionnels, de les conseiller dans l’élaboration et l’évolution des structures telles que: copropriété, volumes, ASL, AFUL, unions de syndicats… Elle conseille les professionnels de l’immobilier dans leurs activités réglementées et assure la défense de leurs intêrets lorsqu’ils sont mis en cause : DGCCRF, ACP, commission de contrôle, procédures civile et pénale.

Elle est membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété. Elle enseigne le droit pénal de l’immobilier à l’ICH et elle rédige des articles dans les revues Administrer, Revue des loyers, Jurisclasseur. Elle a coécrit avec A. de Konn « Les infractions pénales dans les opérations de construction » en 2014, « Le risque pénal dans les opérations immobilières » en 2009. Elle anime des conférences dédiées à la copropriété et intervient au Salon de la copropriété depuis 2013.

DISTINCTIONS

• Legal 500 Paris 2019 : reconnue dans la catégorie Résolution des litiges: Droit pénal des affaires (Tier 4)
• Option Droit & Affaires 2019 : reconnue dans la catégorie Droit pénal des affaires
• Le Point 2019 : reconnue dans la catégorie Immobilier parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France
• Décideurs 2019 : reconnue dans les catégories :
  – Contentieux commercial
  – Droit pénal des affaires
• Décideurs 2018 : reconnue dans la catégorie Contentieux de la vente immobilière (Incontournable)