Droit de l’environnement | Terrain d’assise des centrales photovoltaïques

Droit de l’environnement | Terrain d’assise des centrales photovoltaïques : quand l’impôt foncier frappe plus fort que le soleil…

Alors que les contrôles fiscaux se multiplient autour de la valorisation des terrains accueillant des installations photovoltaïques ou éoliennes, le Conseil d’État a rendu une décision importante (21 mai 2025– 3e et 8e chambres réunies, n° 476026).

Cette décision précise la méthode d’évaluation à retenir pour asseoir la taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB concernant les terrains portant les centrales photovoltaïques. Elle apporte une clarification attendue… tout en laissant ouvertes certaines questions !

Dans le magazine Droit de l’Environnement (numéro septembre-novembre 2025), Mathieu Selva-Roudon, avocat associé spécialisé en droit fiscal chez LPA Law, décrypte les implications de cette décision pour les exploitants de projets d’énergie renouvelable, en particulier dans un contexte de contrôle fiscal. Un sujet technique, mais essentiel, à l’heure où fiscalité et transition énergétique s’entrecroisent plus que jamais.

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