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Communiqué de presse
LPA-CGR avocats accompagne INFRAM ENERGY dans le cadre d'un vaste programme de financement d’actifs solaires en France - LPA-CGR avocats accompagne INFRAM ENERGY dans le cadre d'un vaste programme de financement d’actifs solaires en France A l’occasion ... LPA-CGR avocats assiste le groupe EFFY dans la cession des sociétés CertiNergy, CN Solutions, en France, et CertiNergia en Italie à ENGIE - Paris, le 25 janvier 2019 LPA-CGR avocats a conseillé le groupe EFFY dans la cession des sociétés CertiNergy, CN Solutions, en France, ... LPA-CGR avocats assiste Eneco dans la vente de ses activités en France - LPA-CGR avocats a conseillé le groupe Eneco dans le cadre de l’acquisition par Albioma, leader du solaire en Outre-mer, de 100% d'Eneco ... [Presse] Analyse : un tarif erroné dans un contrat d’achat peut-il être remis en cause unilatéralement par EDF ?   - Analyse : un tarif erroné dans un contrat d’achat peut-il être remis en cause unilatéralement par EDF ?   31/10/2018 Dans un arrêt ... LPA-CGR avocats a conseillé H2air dans le cadre de l’investissement de Demeter 4 INFRA dans Les Eoliennes du Coquelicot 2, un parc éolien réalisé par le groupe H2air sur la commune de Miraumont dans la Somme - 3 février 2017 H2air a cédé 49% de la société-projet au fonds Demeter 4 INFRA, géré par Demeter Partners, et conserve la majorité avec 51%. Le parc ... LPA-CGR avocats, conseil de la Compagnie du Vent dans le cadre d’un contentieux majeur. - La Cour de cassation confirme l’incompétence du juge judiciaire pour prononcer le démantèlement d’éoliennes régulièrement ... LPA-CGR avocats a conseillé DIF Infrastructure IV dans son investissement dans un portefeuille de sept projets solaires photovoltaïques en toiture en France auprès de Green Yellow - LPA-CGR avocats a assisté DIF Infrastructure IV dans le cadre de l’acquisition de 85% des titres dans un portefeuille de sept projets ...

Au cœur de la transition énergétique, à vos côtés

Vous êtes un développeur, un industriel, un investisseur, un acteur du secteur de l’énergie et de l’efficacité énergétique ?

Nos avocats sont impliqués depuis plus de vingt ans aux côtés des différentes filières et dans les organisations professionnelles, participant de façon proactive à la maitrise de la demande d’énergie, à la diversification des sources d’énergies et à la promotion des énergies renouvelables. Nos équipes se sont consacrées très tôt au développement d’un droit de l’énergie adapté à la lutte contre le réchauffement climatique, aux défis énergétiques de grande ampleur, ainsi qu’en matière de rénovation énergétique de bâtiments et de projets de quartiers ou de villes durables.

Nos avocats en droit public des affaires, droit de l’environnement, droit immobilier, IP/IT, contrats, financement, fusions-acquisitions et droit fiscal et douanier sauront vous conseiller dans toutes les phases de votre projet. Nous vous accompagnons du développement, à la construction et l’exploitation du projet, en passant par la structuration du financement et son débouclage, jusqu’au démantèlement et la remise en état du site, en conseil comme en contentieux.

Énergie éolienne

Membre actif de France Energie Eolienne, notre cabinet maîtrise les réglementations et les orientations du marché. Nous accompagnons ainsi les développeurs de projets, exploitants, énergéticiens, fabricants de turbine, opérateurs électriques et fonds d’investissement dans l’ensemble des domaines du droit qui intéressent les projets éoliens, terrestres et offshores, posés et flottants.

Énergie solaire thermique et photovoltaïque

Nous accompagnons les porteurs de projets dans les appels d’offres CRE et les fonds d’investissement dans tous les aspects juridiques et fiscaux des opérations de développement d’acquisition et de cession de parc en toiture et au sol.

Énergies marines et hydrauliques

Nous vous accompagnons de façon transversale dans le développement, la sécurisation et l’acquisition de projets d’énergie marine, notamment sur les appels d’offres. En matière d’énergie hydraulique, nos équipes vous accompagnent dans l’octroi et le renouvellement de votre concession.

Biomasse, valorisation des déchets

Nous travaillons à l’implantation, la construction et l’exploitation des produits énergétiques issus de la biomasse. Les incinérateurs et la valorisation de la fraction biodégradable des déchets posent des problématiques environnementales pour lesquelles l’équipe dispose d’un savoir-faire particulier, en conseil comme en contentieux.

Performance et rénovation énergétiques

Nous disposons d’une expérience éprouvée de mise en œuvre contractuelle de projets de rénovation énergétique de bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire, public comme privé. Nous organisons au moyen de contrats de performance énergétique (« CPE ») ou d’un autre véhicule adéquat, le traitement juridique des garanties de performance attachées à ces projets. Nous accompagnons également les projets de quartiers ou de ville durables.

Énergies fossiles, biocarburants

Nous vous accompagnons dans vos projets d’exploitation et de mise en production des ressources en gaz naturel et autres ressources naturelles, en France comme à l’étranger, grâce à notre présence internationale, notamment en Afrique.

Réseaux de chaleur et de froid, géothermie

Depuis plus de vingt ans, nous vous conseillons en matière de construction, d’implantation et d’extension de réseau. Nous traitons notamment les contentieux et risques industriels des réseaux publics comme privés de chauffage urbain.

Nous assistons également les grands groupes dans le développement des ressources géothermiques y compris sur les aspects environnementaux.