Les obligations de solarisation à l’épreuve d’un cadre normatif en recomposition continue
Paris, le 15 décembre 2025
Les obligations de solarisation à l’épreuve d’un cadre normatif en recomposition continue
Depuis 2019, les lois « énergie et climat », « climat et résilience » et « APER » ont instauré des obligations ambitieuses de solarisation pour l’immobilier neuf et existant.
Mais à défaut de stabilité, les textes d’application et réformes successives ont profondément modifié leur portée.
Entre multiplication des exceptions, reports de délais, solutions alternatives, sanctions réaménagées et nouvelles évolutions législatives en 2025, les acteurs du secteur font face à une incertitude juridique persistante, frein majeur à l’investissement photovoltaïque.
Dans un article publié sur Immoweek, Pauline Maurus, avocate counsel exerçant en droit de l’énergie chez LPA Law, analyse l’évolution des obligations de solarisation, leurs nombreuses exceptions, les réformes récentes et les risques liés à l’instabilité du cadre juridique.
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