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    LPALAW - savoir faire : Droit de l’Énergie

    OFFRES SMART

    Industries du bâtiment et rénovations hors-site

    Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
    L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
    Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
    L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

    *Marque déposée

    ACTUALITÉS
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    Publications
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    ÉVÉNEMENT
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    Communiqué de presse
    LPA Law renforce son expertise dans le secteur des énergies en Afrique avec l’arrivée de Zineb Gaouane en tant qu’associée du bureau de Casablanca - LPA Law renforce son expertise dans le secteur des énergies en Afrique avec l’arrivée de Zineb Gaouane en tant qu’associée du bureau de ... LPA-CGR avocats étoffe son expertise en droit de l’Energie et Droit public des affaires avec l’arrivée de Pauline Maurus en qualité de Counsel - LPA-CGR avocats étoffe son expertise en droit de l’Energie et Droit public des affaires avec l’arrivée de Pauline Maurus en qualité de ... LPA-CGR avocats accompagne JP Energie Environnement dans le cadre de l’ouverture de son capital à la Banque des Territoires - LPA-CGR avocats accompagne JP Energie Environnement dans le cadre de l’ouverture de son capital à la Banque des Territoires LPA-CGR ... LPA-CGR avocats conseille des banques dans le cadre du financement d’un portefeuille mixte de projets solaires détenu par Reservoir Sun - LPA-CGR avocats conseille des banques dans le cadre du financement d’un portefeuille mixte de projets solaires détenu par Reservoir Sun ... LPA-CGR avocats conseille Andera Partners dans le cadre de son investissement dans la société de production d’hydrogène vert renouvelable Lhyfe - LPA-CGR avocats conseille Andera Partners dans le cadre de son investissement dans la société de production d’hydrogène vert ... Fabrice Cassin réélu au sein du Conseil d’administration de France Energie Eolienne - Fabrice Cassin réélu au sein du Conseil d’administration de France Energie Eolienne Fabrice Cassin a été réélu au sein du Conseil ... LPA-CGR avocats accompagne KGAL dans le cadre d’un désinvestissement réussi d’un portefeuille européen d’énergies renouvelables - LPA-CGR avocats accompagne KGAL dans le cadre d’un désinvestissement réussi d’un portefeuille européen d’énergies ... LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires qui s’associe avec ZE Energy pour développer des centrales solaires hybrides, combinant photovoltaïque et stockage - LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires qui s’associe avec ZE Energy pour développer des centrales solaires hybrides, ... LPA-CGR avocats conseil de RP Global France lors du financement du parc éolien de Champvoisin en Nouvelle-Aquitaine - LPA-CGR avocats conseil de RP Global France lors du financement du parc éolien de Champvoisin en Nouvelle-Aquitaine LPA-CGR avocats ... LPA-CGR avocats accompagne Orano dans le cadre de la signature avec Daher d’un accord en vue de l’acquisition des activités nucléaires de Daher en Allemagne et en Amérique du Nord - LPA-CGR avocats accompagne Orano dans le cadre de la signature avec Daher d’un accord en vue de l’acquisition des activités nucléaires ...
    NEWSLETTER
    Smart Alert | Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017 - Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 mai 2017, publié au JORF du 31 décembre 2022 Complément de Rémunération à guichet ... Smart Alert | Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 - Arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances ... Smart News Allemagne France Juillet 2019 - SNAF | Smart News Allemagne France Juillet 2019 Retrouvez dans cette rubrique une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle ... Smart News Algérie : Spéciale Energies Renouvelables - Nous vous proposons de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité législative et jurisprudentielle du droit algérien rédigée ...
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    LPA-CGR avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 ! - En 2024, explorons ensemble de nouveaux terrains de jeux ! https://youtu.be/ddwCUDZXUoQ?si=Gf3Tqx12ixd2CKMP... LPA-CGR avocats et Solaïs, un partenariat technico-juridique dédié aux litiges d’installations photovoltaïques ! - LPA-CGR avocats et Solaïs, un partenariat technico-juridique dédié aux litiges d’installations photovoltaïques !   Alexia ... LPA-CGR avocats vous souhaite une année 2020 créative et engagée ! - LPA-CGR avocats vous souhaite une année 2020 créative et engagée ! [video width="1280" height="720" ... [Smart Vidéo] Développement de l’éolien : émergence d’un nouveau contentieux celui dit de « l’effet de sillage » - [Smart Vidéo] Développement de l’éolien : émergence d’un nouveau contentieux celui dit de « l’effet de sillage » Le développement des ... [Smart Vidéo] Rapprochement entre LPA-CGR avocats et GGV en Allemagne : focus sur notre expertise franco-allemande - 14 mai 2019 Rapprochement entre LPA-CGR avocats et GGV en Allemagne : focus sur notre expertise franco-allemande Pourquoi ce partenariat entre ... [Smart Vidéo] Les relations franco-allemandes dans le contexte du Brexit - 9 mai 2019 Dans le cadre de lancement du German Desk de LPA-CGR avocats, une conférence sur le thème « Les relations franco-allemandes dans le ... [Smart Vidéo] La digitalisation, une ambition au service de nos clients : notre partenariat avec Closd - 18 avril 2019 [Smart Vidéo] La digitalisation, une ambition au service de nos clients : notre partenariat avec Closd La digitalisation est un ...

    La maîtrise de l’ensemble des composantes de vos projets énergétiques

    Notre cabinet possède une expertise reconnue dans le secteur de l’énergie, avec une approche transversale et intégrée en matière de droit de l’énergie et de transition énergétique. Grâce à notre connaissance approfondie des dynamiques du marché et des régulations en vigueur, nous participons activement aux évolutions juridiques de ce secteur.

    Nous vous offrons un accompagnement complet tout au long du cycle de vie de vos projets, depuis le financement jusqu’à l’exploitation, en passant par le développement et la construction.

    Fort du soutien de nos bureaux internationaux, nous sommes en mesure de vous assister en France comme à l’étranger, aussi bien en conseil qu’en contentieux, en couvrant l’ensemble des aspects juridiques nécessaires à la réalisation de vos projets énergétiques.

    Développement / Construction

    • Développement, montage contractuel et structurel
    • Contrats de construction / EPC
    • Autorisation d’urbanisme
    • Autorisations environnementales, ICPE
    • Maîtrise foncière, baux, division en volumes, et domanialité
    • Dispositifs de soutien / aides d’Etat (obligation d’achat et complément de rémunération)

    Investissement / Financement

    • Financement de projet
    • Fusions et acquisitions
    • Joint Venture
    • Restructuring
    • Fiscalité

    Exploitation / Achat & Vente

    • Exploitation et maintenance
    • Environnement et ICPE
    • Achat et Vente d’énergies, PPA, contrat d’enlèvement, contrat de fourniture
    • Autoconsommation individuelle et collective (ACC / ACI / ACI-TI)
    • Communautés locales d’énergie (CER et CEC)
    • Impôts et taxes sectorielles

    Régulation

    • Problématiques tarifaires, fiscalité de l’énergie
    • Relations avec les autorités, DGEC, ADEME, Contrôle de la CRE
    • Raccordement, transport d’électricité, relations avec les gestionnaires de réseau (Enedis, RTE)
    • Trading d’électricité
    • Gestion des données
    • Concurrence

    Contentieux

    • Assurance
    • Contentieux commerciaux
    • Protection des consommateurs / médiateur de l’énergie
    • Assistance à contrôle fiscal / contentieux

    DISTINCTIONS

    • Best Lawyers in France
    • Chambers Europe (France) : Projects & Energy : Domestic (Band 3)
    • Legal 500 EMEA (France) : Industry focus: Energy (Tier 3)
    • Décideurs :
      – Droit des énergies renouvelables (Excellent)
      – Energie : régulation du marché (Excellent)
      – Collectivités territoriales & économie mixte (Excellent)
      – Régulation des marchés (Excellent)
      – Africa Desk – Ressources naturelles et énergies renouvelables
    • Trophées du Droit :
      – trophée d’or en Droit des énergies renouvelables (2023)
      – trophée d’or en Africa desk : Energie et infrastructures (2023)