LJA | M&A industriel : cinq réflexes pour maîtriser le risque environnemental

LJA | M&A industriel : cinq réflexes pour maîtriser le risque environnemental

Dans le cadre des opérations de M&A industriel, les enjeux environnementaux restent encore trop souvent réduits à une simple dimension d’audit réglementaire.

Pourtant, ils constituent un levier déterminant de valorisation, de structuration de l’opération et d’allocation des risques entre cédant et acquéreur.

Dans leur dernière contribution publiée dans la LJA Lettre des Juristes d’Affaires, Frédéric Bailly et Frédérique Chaillou, avocats associés, ainsi que Thibault Julia, avocat counsel au sein de LPA Law, proposent une analyse structurée autour de cinq réflexes clés pour mieux maîtriser le risque environnemental en M&A industriel :

• Anticiper les audits et documenter la conformité
• Adapter l’approche à la structure de l’opération (share deal / asset deal)
• Intégrer les contraintes administratives dans le calendrier transactionnel
• Organiser contractuellement la gestion du passif environnemental
• Recourir avec discernement aux mécanismes assurantiels.

Cette approche met en lumière la nécessité d’une anticipation renforcée et d’une articulation étroite entre analyses juridiques, techniques et financières pour sécuriser les transactions et limiter les aléas post-closing.

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