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LPA-CGR avocats accompagne la Banque des Territoires dans l’acquisition d’une participation de 50% dans un portefeuille d’actifs solaires et éoliens d’une capacité de 143 MW auprès de Total Quadran

LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires dans l’acquisition auprès de Total, via Total Quadran, sa filiale de production d’électricité renouvelable en France, d’une participation de 50 % dans un portefeuille d’actifs solaires et éoliens de Total Quadran en France d’une capacité totale de 143 MW. Ce portefeuille est composé de 11 parcs éoliens et 35 centrales solaires photovoltaïques, d’une capacité cumulée de 96 MW et 47 MW respectivement et a été valorisé dans le cadre de cette transaction à environ 300 M€ (en 100%).

L’entrée au capital de la Banque des Territoires aux côtés de Total Quadran au sein des deux portefeuilles permettra à Total Quadran de poursuivre le développement de nouveaux projets d’énergie renouvelable en France métropolitaine et dans les DOM TOM avec un partenaire implanté localement et engagé dans l’aménagement du territoire.

La Caisse des Dépôts, au travers de la Banque des Territoires, tient compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans ses décisions d’investissement. Cette opération structurante constitue une nouvelle illustration de son engagement vis-à-vis de ces enjeux majeurs.

L’équipe de LPA-CGR avocats qui a conseillé la Banque des Territoires était composée de Philippe Raybaud, avocat associé, Wyssam Mansour et Aude Cassaigne, avocats, en M&A, Hélène Gelas, avocate associée, et Charles Bressant, avocat, sur les aspects réglementaires et de droit public, Bertrand Galvez, avocat associé, Romain Jousselin et Lauréna Bermudez, avocats, en droit fiscal. Le cabinet Viguié Schmidt (Virginie Viallard) a conseillé la Banque des Territoires sur les aspects contrôle des concentrations.

La Banque des Territoires était également conseillée par Natixis (Vincent Berry, Olivier Dietsch et Heloïse Gouget), qui est intervenu comme conseil financier sur cette opération.

Total Quadran était conseillé par CACIB, comme conseil financier, et par Jones Day, comme conseil juridique.