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Droit public des affaires

LPALAW - savoir faire : Droit public des affaires

OFFRES SMART

Données personnelles et Contentieux administratifs

Renforcée depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en 2018, la protection des données personnelles est aujourd’hui un sujet incontournable et structurant pour les entreprises.

Afin de s’assurer de la bonne application de ce règlement, les procédures de contrôle ou d’audit menées par les agents de la CNIL se multiplient. Les amendes sanctionnant le manquement au RGPD peuvent désormais s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée, quel que soit son secteur d’activité. Les enjeux financiers sont colossaux.

La multiplication des contrôles et la montée en puissance des amendes administratives nécessitent que vous soyez préparés et accompagnés.

Fortes d’une grande expérience en data protection, d’une parfaite connaissance du fonctionnement de la CNIL liées à une maitrise des recours possibles et de la procédure administrative, nos équipes spécialisées en données personnelles et en droit public allient leurs expertises de pointe pour vous assister, que ce soit lors des contrôles diligentés par la CNIL ou devant les juridictions administratives dans le cadre de recours liés aux décisions de la CNIL.

Prudence Cadio I Hélène Cloëz

Industries du bâtiment et rénovations hors-site

Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2

*Marque déposée

ACTUALITÉS
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Communiqué de presse
LPA-CGR avocats confirme ses ambitions de croissance avec l’arrivée de trois nouvelles équipes - 12 janvier 2024 Paris, le 12 janvier 2024 LPA-CGR avocats confirme ses ambitions de croissance avec l’arrivée de trois nouvelles équipes Quelques ... LPA-CGR avocats a conseillé Frigoscandia AB (Groupe Mutares) dans le cadre de la vente de sa filiale française à Olano Services SAS - Paris, 15 Juin 2022 LPA-CGR avocats a conseillé Frigoscandia AB (Groupe Mutares) dans le cadre de la vente de sa filiale française à ... LPA-CGR avocats a accompagné Orano dans l’acquisition de la société STSI auprès du groupe Geodis - LPA-CGR avocats a accompagné Orano dans l’acquisition de la société STSI auprès du groupe Geodis LPA-CGR a accompagné le groupe Orano ... LPA-CGR avocats accompagne KGAL dans le cadre d’un désinvestissement réussi d’un portefeuille européen d’énergies renouvelables - LPA-CGR avocats accompagne KGAL dans le cadre d’un désinvestissement réussi d’un portefeuille européen d’énergies ... LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires qui s’associe avec ZE Energy pour développer des centrales solaires hybrides, combinant photovoltaïque et stockage - LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires qui s’associe avec ZE Energy pour développer des centrales solaires hybrides, ... LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires dans l’acquisition d’une participation de 50% dans un portefeuille d’actifs solaires situés en Nouvelle-Calédonie auprès de Total Quadran - LPA-CGR avocats a conseillé la Banque des Territoires dans l’acquisition d’une participation de 50% dans un portefeuille d’actifs ... LPA-CGR avocats promeut 3 nouveaux associés - 8 janvier 2021 LPA-CGR avocats promeut 3 nouveaux associés Le cabinet LPA-CGR avocats est heureux d’annoncer la nomination de Ran Hu ... LPA-CGR avocats conseille Calycé dans le cadre de son partenariat avec Romande Energie France pour le développement d’un portefeuille de projets éoliens - LPA-CGR avocats conseille Calycé dans le cadre de son partenariat avec Romande Energie France pour le développement d’un portefeuille ... LPA-CGR avocats, conseil de Triodos Bank et de Crédit Coopératif dans le cadre du financement d’un portefeuille de cinq centrales solaires thermiques pour le compte de newHeat - LPA-CGR avocats, conseil de Triodos Bank et de Crédit Coopératif dans le cadre du financement d’un portefeuille de cinq centrales ... LPA-CGR avocats lance ses « Offres Résilience, Agiles Ensemble » - 15 juillet 2020 15 juillet 2020 LPA-CGR avocats lance ses « Offres Résilience, Agiles Ensemble » Depuis le début de la crise sanitaire mondiale et ...
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Croyez-vous comme nous que le droit public est un vecteur de croissance ?

Notre ambition : partager avec vous une vision dynamique du droit public des affaires. Nous avons en effet la conviction qu’il est un outil vertueux qui favorise la croissance économique, le développement durable et permet la mise en œuvre effective des politiques publiques.

Notre équipe conseille, au conseil comme au contentieux, les entreprises et entités publiques et leurs partenaires privés, notamment dans le cadre de montages contractuels complexes sur le domaine public, dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, du bâtiment et de la ville durable, et dans l’ensemble des domaines du droit public.

Nous intervenons tant en France qu’à l’étranger à travers nos 10 bureaux en Asie, Afrique, Moyen-Orient et Europe, avec lesquels nous assistons les acteurs économiques comme les Etats, et leurs soutiens privés, dans le cadre de grands projets d’infrastructures.

Contrats de la commande publique
Construction et maîtrise d'ouvrage publique
Urbanisme, aménagement
Contentieux administratif & règlement des litiges
Contrats de performance énergétique & ville durable
Valorisation des propriétés publiques
Domanialité publique
Réforme institutionnelle

DISTINCTIONS

  • Best Lawyers in France
  • Legal 500 EMEA (France) : Administrative and public law (Tier 3)
  • Le Point :
    – Droit public (4 étoiles)
    – Urbanisme (4 étoiles) (2023)
  • Décideurs :
    – Urbanisme et aménagement (Incontournable)
    – Maîtrise foncière (Incontournable)
    – Droit public des affaires – Collectivités territoriales & économie mixte (Excellent)
    – Domanialité publique (Excellent)
    – Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent)
    – Urbanisme commercial (Excellent)
    – Régulation des marchés (Excellent)
  • Magazine des affaires – Palmarès Infrastructures :
    – Energie Greenfield
    – Infrastructure Brownfield
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