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Le Moniteur | Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan

9 septembre 2022

Le Moniteur | Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan

Depuis la loi Elan, une diminution du nombre des recours contre les autorisations de construire est-elle constatée ?  Les outils mis en place par cette loi sont-ils efficaces ? Les juridictions sont-elles moins frileuses aujourd’hui à qualifier un recours d’abusif et/ou à prononcer des amendes ?

Dans cet article paru dans le Moniteur, Hélène Cloëz et Alexandre de Konn, avocats associés, commentent et dressent le bilan de la loi Elan, quatre ans après son adoption.

Pour lire l’article, cliquez ici