
Hélène Cloëz, MRICS, est associée et intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Hélène intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs) et collectivités publiques en matière d’aménagement (concessions et mises en œuvre de procédures de ZAC), d’autorisations d’urbanisme (permis, DP, réglementations ERP, IGH, agrément bureaux), de réglementations locales (PLU), et d’urbanisme commercial (suivi et contentieux des demandes d’AEC).
Elle assiste également ses clients dans les problématiques de maîtrise foncière, divisions, expropriations, préemptions, et domanialité publique. Elle accompagne ses clients en matière de fiscalité de l’urbanisme (taxe pour création de bureaux – TCB IDF, taxe d’aménagement, etc…).
Hélène Cloëz est membre du conseil d’administration et responsable du groupe professionnel : urbanisme et promotion immobilière de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS). Elle est l’auteur de nombreuses publications et enseigne le droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère Spécialisé ® Management Urbain et Immobilier (MUI) et du Master en Management de l’Immobilier de l’ESSEC.
DISTINCTIONS
- Legal 500 EMEA 2022 :
– Classée individuellement en Leading Individual « Urban Planning »
– Real Estate (Tier 2)
– Administrative and public law (Tier 3) - Chambers Europe 2022 :
– Classée individuellement (Spotlight Table)
– Real Estate (Band 3) - Décideurs 2022 : Urbanisme et aménagement (Incontournable)
- Le Point 2022 :
– Immobilier (5 étoiles)
– Urbanisme (5 étoiles) - Chartered Surveyor, MRICS
- Best Lawyers in France 2022 : Classée individuellement en Public Law
- Trophées du Droit 2021 :
– Trophée d’Or en urbanisme, aménagement
– Trophée d’Or en opérations immobilières, transactions et financements - Décideurs 2021 :
– Promotion immobilière (Incontournable)
– ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles (Incontournable)
– Droit de la domanialité publique (Excellent)
– Fiscalité de l’urbanisme (Excellent)
– Collectivité territoriales et économie mixte (Excellent 2)
– Urbanisme commercial (Excellent 1)
– Maitrise foncière (Excellent 1)
– Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent 2)