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Hélène Cloëz, MRICS, est associée et intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Hélène intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs) et collectivités publiques en matière d’aménagement (concessions et mises en œuvre de procédures de ZAC), d’autorisations d’urbanisme (permis, DP, réglementations ERP, IGH, agrément bureaux), de réglementations locales (PLU), et d’urbanisme commercial (suivi et contentieux des demandes d’AEC).
Elle assiste également ses clients dans les problématiques de maîtrise foncière, divisions, expropriations, préemptions, et domanialité publique. Elle accompagne ses clients en matière de fiscalité de l’urbanisme (taxe pour création de bureaux – TCB IDF, taxe d’aménagement, etc…).
Hélène Cloëz est membre du conseil d’administration et responsable du groupe professionnel : urbanisme et promotion immobilière de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS). Elle est l’auteur de nombreuses publications et enseigne le droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère Spécialisé ® Management Urbain et Immobilier (MUI) et du Master en Management de l’Immobilier de l’ESSEC.
DISTINCTIONS
- Chartered Surveyor, MRICS
- Best Lawyers in France 2021 : classée individuellement en Public Law
- Chambers Europe 2021 :
– classée individuellement (Spotlight Table) en Planning
– Real Estate (Band 3) - Décideurs 2020: reconnue en
– Promotion immobilière (Incontournable) - Legal 500 EMEA 2020 :
– classée individuellement (Leading Individual) en Administrative and public law: urban planning
– Real Estate(Tier 2)
– Administrative and public law (Tier 3) - Le Point 2020: reconnue en Immobilier parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France
- Décideurs 2020: reconnue en
– ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles (Incontournable)
– Droit de la domanialité publique (Excellent)
– Fiscalité de l’urbanisme (Excellent)
– Collectivité territoriales et économie mixte (Excellent 2)
– Urbanisme commercial (Excellent 2)
– Urbanisme et aménagement (Excellent 1)
– Maitrise foncière (Excellent 1)
– Contrats administratifs et contentieux afférents (Forte notoriété 1)
- Chambers Europe 2019 : Public Law (Band 4)
- Décideurs 2019: reconnue en
– Contentieux de l’environnement (Excellent) - Trophées du Droit 2018 : trophée d’argent Urbanisme et droit de l’aménagement