Hélène Cloëz

Hélène Cloëz, MRICS, est associée et intervient en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Hélène intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour les opérateurs privés (promoteurs, aménageurs, investisseurs…) et entités publiques en matière d’aménagement (concessions, lotissement, ZAC), d’autorisations administratives et d’urbanisme (permis, DP, réglementations ERP, IGH, agrément bureaux), de réglementations locales (PLU), et d’urbanisme commercial (suivi et contentieux des demandes d’AEC) pour tout type d’actifs, bureaux, habitations, hôtels, industries, actifs énergétiques.

Elle assiste également ses clients dans les problématiques de maîtrise foncière, divisions, expropriations, préemptions, et domanialité publique. Elle accompagne ses clients en matière de fiscalité de l’urbanisme (taxe pour création de bureaux – TCB IDF, taxe d’aménagement, etc…).

Hélène Cloëz est membre du conseil d’administration et responsable du groupe professionnel : urbanisme et promotion immobilière de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS). Elle est l’auteur de nombreuses publications et enseigne le droit de l’urbanisme dans le cadre du Mastère Spécialisé ® Management Urbain et Immobilier (MUI) et du Master en Management de l’Immobilier de l’ESSEC.

DISTINCTIONS

• Best Lawyers in France : classée individuellement en Public Law
• Chambers Europe (France) :
  – classée individuellement (Band 1) en Planning
  – Planning (Band 2)
  – Real Estate (Band 3)
• Legal 500 EMEA (France) :
  – classée individuellement (Leading Partner) in Urban planning
  – Real Estate (Tier 2)
  – Administrative & Public Law (Tier 3)
• Le Point :
  – Immobilier (5 étoiles)
  – Droit public (4 étoiles)
  – Urbanisme (4 étoiles) (2023)
• Décideurs :
  – Urbanisme commercial (Incontournable)
  – Promotion immobilière (Incontournable)
  – Urbanisme et aménagement (Incontournable)
  – ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles (Incontournable)
  – Maîtrise foncière (Incontournable)
  – Droit fiscal – Urbanisme et aménagement (Incontournable)
  – Collectivités territoriales & économie mixte (Excellent)
  – Domanialité publique (Excellent)
  – Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent)
  – Régulation des marchés (Excellent)