Smart Vidéo | Les accords de performance collective

Smart Vidéo | Les accords de performance collective

Issu d’une des ordonnances du 22 septembre 2017, dite ordonnance Macron, ce dispositif succède aux accords de maintien dans l’emploi et aux accords de mobilité interne instaurés en 2013, remplacés en 2016 par un dispositif plus souple appelé « accord de préservation ou de développement de l’emploi ». Ces assouplissements opérés en 2016 sont néanmoins apparus insuffisants ; très peu d’accords ont été conclus.

L’accord de performance collective semble enfin instaurer un niveau de souplesse suffisant, et un niveau de complexité « supportable », pour en garantir le plein succès.

Quels sont l’objet et les intérêts de l’accord de performance collective ? Retrouvez dans cette interview les réponses d’Alexandre Bensoussan, avocat associé au sein du département Droit social de LPA-CGR avocats.