PV Magazine | L’impact du décret contentieux PV sur les porteurs de projets solaires

PV Magazine | L’impact du décret contentieux PV sur les porteurs de projets solaires

Un décret venant modifier le régime contentieux applicable aux décisions notamment relatives aux installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables a été publié en octobre 2022 au Journal Officiel.

Quel en est l’objet ? Quels sont les points d’alerte pour les porteurs de projet ? Quelles sont les limites de ce nouveau dispositif ?

François Versini-Campinchi, avocat associé de l’équipe Energie répond à ces questions dans cette article paru dans PV magazine France le 10 janvier 2023.

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