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Décryptage de la fiscalité applicable aux centrales photovoltaïques et parcs éoliens
16 juillet 2025
Décryptage de la fiscalité applicable aux centrales photovoltaïques et parcs éoliens
Quels impacts pour la taxe foncière des opérateurs après la décision du Conseil d’État du 21 mai 2025 ?
Retrouvez Mathieu Selva-Roudon, avocat associé spécialisé en droit fiscal chez LPA Law, invité par Arnaud Dumourier, sur le plateau de l’émission LexInside diffusée sur BSMART 4Change le mercredi 16 juillet 2025.
Il y fait le point sur l’assiette de la taxe foncière applicable aux terrains d’assise des installations, notamment en cas de bail emphytéotique.