Pascaline Déchelette-Tolot

Pascaline Déchelette-Tolot est avocat of Counsel et intervient en droit immobilier, notamment en matière de propriété et copropriété

Pascaline Déchelette-Tolot intervient dans les différents modes d’organisation de la propriété afin d’identifier les droits et obligations des propriétaires et des professionnels, de les conseiller dans l’élaboration et l’évolution des structures telles que: copropriété, volumes,  Association Syndicale Libre (ASL), Association Foncière Urbaine Libre (AFUL), unions de syndicats… Elle conseille les professionnels de l’immobilier dans leurs activités réglementées et assure la défense de leurs intérêts lorsqu’ils sont mis en cause : DGCCRF, ACP, commission de contrôle, procédures civile et pénale.

Elle est membre de la Chambre Nationale des Experts en copropriété.

Elle enseigne le droit pénal de l’immobilier à l’ICH, est rédacteur en chef de la revue Administrer et elle rédige des articles dans les revues Revue des loyers, Dalloz. Elle a coécrit avec A. de Konn “Les infractions pénales dans les opérations de construction” en 2014, “Le risque pénal dans les opérations immobilières” en 2009. Elle anime des conférences dédiées à la copropriété et intervient au Salon de la copropriété depuis 2013.

DISTINCTIONS

• Chambers Europe (France) : Real Estate (Band 3)
• Legal 500 EMEA (France) :
  – Real Estate (Tier 2)
• Le Point : Immobilier (5 étoiles)
• Décideurs :
  – Grands ensembles (copropriété) (Incontournable)
  – Contentieux de la vente immobilière (Incontournable)
  – Contentieux commercial (Excellent)
  – Droit pénal des affaires (Excellent)
  – Droit pénal du travail
• Option Droit & Affaires : Droit pénal des affaires (2023)