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Immobilier

LPALAW - savoir faire : Immobilier

OFFRES SMART

Immobilier et Sobriété Énergétique

Le secteur immobilier évolue de manière constante face aux nouveaux défis : Covid-19, nouveaux usages induits par le télétravail (ou non), nouvelles classes d’actifs, crise d’approvisionnement des matières premières, hausse des taux d’intérêt, etc. Il parvient à s’adapter systématiquement en fonction des phases économiques et des nouvelles idées de ses acteurs et utilisateurs. Mais parviendra-t-il à devenir « sobre », c’est-à-dire à se décarboniser et généralement à devenir plus vertueux ? Tel est le véritable défi de demain pour le secteur immobilier.

La France s’est dotée d’un arsenal juridique très important pour aider le secteur immobilier dans cette transition et lui permettre de parvenir effectivement à une réduction des consommations d’énergie.

Plus d'informations : https://bit.ly/3XHKKtF

La médiation

Mode alternatif de règlement des différends, la médiation permet aujourd’hui de trouver des solutions souples et innovantes aux différends entre professionnels ou entre professionnels et particuliers. Grâce à l’intervention d’un tiers neutre et indépendant, le médiateur, des solutions en accord avec les Parties permettent de mettre un terme au conflit.
Nos équipes vous accompagnent et vous conseillent à tous les stades de cette procédure libre et confidentielle peu importe le domaine du droit concerné. Vous pourrez notamment bénéficier de l’expertise et expérience de médiation dans le domaine immobilier de notre avocate associée, titulaire d’un diplôme de médiateur délivré par l’Association des Médiateurs Européens. Nous identifierons avec vous les solutions les plus adaptées et vous garantissons diligence et efficacité dans la résolution de votre différend.

Smart city

À vos côtés pour imaginer la ville intelligente
Les innovations qui sont à l’œuvre en matière de mobilité, habitat, données, services et énergie transforment les usages de la ville.

À nous de réinventer le droit qui va avec, pour développer des villes plus ingénieuses et durables qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations. Que vous soyez porteur de projet public ou privé, nous vous accompagnons pour traduire dans les textes les nouveaux équilibres que ces changements impliquent.

Résidences services

À la faveur des évolutions sociétales actuelles et de régimes fiscaux intéressants, les résidences gérées connaissent un réel engouement. Que ce soient des logements étudiants, résidences seniors ou de tourisme… nous maîtrisons les spécificités juridiques, fiscales et règlementaires de ce nouvel actif immobilier, à la croisée du logement, de la copropriété et du monde des services.
Pour assurer le succès de vos investissements et vous accompagner tout au long de l’exploitation de ces résidences, nous mobilisons nos expertises pointues en matière d’urbanisme, de baux commerciaux, de logement, de fiscalité et de digitalisation pour vous apporter la réponse la plus adaptée à votre projet.

Artificialisation des sols et friches industrielles et commerciales : contraintes et outils

Dans un contexte de raréfaction du foncier et de lutte accrue contre l’artificialisation des sols, la reconversion des friches urbaines, commerciales et industrielles devient un enjeu majeur de développement et de création de valeur.

Investisseurs, promoteurs et industriels, nous vous accompagnons de manière pragmatique et opérationnelle dans vos opérations d’investissement et vos impératifs de désinvestissement.

Nous structurons et mettons en œuvre les opérations de construction et d’aménagement en assurant une prise en compte optimisée du passif environnemental, la sécurisation du foncier et le montage des dossiers de demande d’autorisation.

Nous offrons une approche résolument globale de la réhabilitation des friches assurée par une équipe pluridisciplinaire dédiée (droit de l’environnement, urbanisme, immobilier, fiscalité et procédures collectives).

German desk

Tant aux côtés des acteurs allemand, suisse, autrichien pour les accompagner lors de leurs opérations immobilières en France qu’aux côtés des acteurs français lors de leurs investissements immobiliers en Allemagne et la gestion immobilière quotidienne, notre équipe franco-allemande offre un conseil trilingue et des contrats et rapports d’audit en français, allemand ou anglais. Nos équipes de Paris et de Munich sont habituées à travailler ensemble sur des opérations transfrontalières.

L'immeuble dans son environnement

Tout actif s’intègre dans un environnement plus ou moins dense, parfois hostile à une nouvelle construction. Nos compétences en droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la construction nous permettent de vous accompagner dès la conception du projet (divisions foncières, autorisations d’urbanisme) et tout au long de sa réalisation (gestion des nuisances de chantier). Nous avons également développé une compétence spécifique en matière de trouble du voisinage pour accompagner les exploitants d’activités sensibles (par exemple, salles de spectacle).

Industries du bâtiment et rénovations hors-site

Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2

*Marque déposée

Karine BézilleAssociéParis

Karine Bézille

Karine Bézille
Romain BerthonAssociéParis

Romain Berthon

Romain Berthon
Stephan Lesage-MathieuAssociéParis

Stephan Lesage-Mathieu

Stephan Lesage-Mathieu
Alexandre de KonnAssociéParis

Alexandre de Konn

Alexandre de Konn
Frédéric BaillyAssociéParis

Frédéric Bailly

Frédéric Bailly
Silke NadolniAssociéParis

Silke Nadolni

Silke Nadolni
Dr. Gerhard SchwartzAssociéMunich

Dr. Gerhard Schwartz

Dr. Gerhard Schwartz
Dr. Kay JessAssociéHambourg

Dr. Kay Jess

Dr. Kay Jess
Sandra FernandesAssociéParis

Sandra Fernandes

Sandra Fernandes
Wolfgang J. SchneiderAssociéFrancfort

Wolfgang J. Schneider

Wolfgang J. Schneider
Stéphane ErardAssociéParis

Stéphane Erard

Stéphane Erard
Ran HuAssociéParis

Ran Hu

Ran Hu
Jérémy RégadeAssociéParis

Jérémy Régade

Jérémy Régade
Thomas EhreckeAssociéParis

Thomas Ehrecke

Thomas Ehrecke
Andreas FeuersteinAssociéMunich

Andreas Feuerstein

Andreas Feuerstein
Sidonie Fraîche-DupeyratAssociéParis

Sidonie Fraîche-Dupeyrat

Sidonie Fraîche-Dupeyrat
Hélène CloëzAssociéParis

Hélène Cloëz

Hélène Cloëz
Frédérique ChaillouAssociéParis

Frédérique Chaillou

Frédérique Chaillou
Aurélie DaugerAssociéParis

Aurélie Dauger

Aurélie Dauger
Pascaline Déchelette-TolotAssociéParis

Pascaline Déchelette-Tolot

Pascaline Déchelette-Tolot
Hassan JavanshirAssociéParis

Hassan Javanshir

Hassan Javanshir
Géraldine PiedelièvreAssociéParis

Géraldine Piedelièvre

Géraldine Piedelièvre
Oliver KirfelAssociéMunich

Oliver Kirfel

Oliver Kirfel
Dr. Fabian TrossAssociéMunich

Dr. Fabian Tross

Dr. Fabian Tross
Dr. Bernd SpiethAssociéMunich

Dr. Bernd Spieth

Dr. Bernd Spieth
Florence DefradasAssociéParis

Florence Defradas

Florence Defradas
Dorothea SchimmelAssociéMunich

Dorothea Schimmel

Dorothea Schimmel
Céline RiffletCounselParis

Céline Rifflet

Céline Rifflet
Marie-Lise TurpinCounselParis

Marie-Lise Turpin

Marie-Lise Turpin
Anne-Charlotte FoinCounselParis

Anne-Charlotte Foin

Anne-Charlotte Foin
Thibault JuliaCounselParis

Thibault Julia

Thibault Julia
Valérie HardouinCounselParis

Valérie Hardouin

Valérie Hardouin
Typhaine GeoffroyCounselParis

Typhaine Geoffroy

Typhaine Geoffroy
Ahlam GuessoumCounselParis

Ahlam Guessoum

Ahlam Guessoum
Pauline DessevreCounselParis

Pauline Dessevre

Pauline Dessevre
François MetzCounselParis

François Metz

François Metz
Sarah KesyCounselParis

Sarah Kesy

Sarah Kesy
Julie WeissCounselParis

Julie Weiss

Julie Weiss
Vincent SolOf counselParis

Vincent Sol

Vincent Sol
ACTUALITÉS
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ÉVÉNEMENT
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Communiqué de presse
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Smart News | Droit de la construction et de l’urbanisme - 29 mars 2024 Aurélie Dauger et Hélène Cloëz vous proposent de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en ... Smart News | Droit de la construction et de l’urbanisme - Aurélie Dauger et Hélène Cloëz vous proposent de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en ... Smart News | Droit de la construction et de l’urbanisme - Aurélie Dauger et Hélène Cloëz vous proposent de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en ... Smart News | Droit de la construction et de l'urbanisme - Aurélie Dauger et Hélène Cloëz vous propose de retrouver régulièrement une sélection de l’actualité légale et jurisprudentielle en ... Actualité du droit immobilier - Actualité du droit immobilier : Covid19 et augmentation des litiges avec les locataires / nouvelles obligations d'économie ... Smartnews.de : Immobilien-Spezial-Sondervermögen und französische Immobilienfonds - Immobilien-Spezial-Sondervermögen und französische Immobilienfonds Wie auch in Deutschland wurde in Frankreich die AIFM-Richtlinie ... SmartNews.de : Reform des Vertragsrechts in Frankreich – Auswirkungen im Bereich Immobilien - REFORM DES VERTRAGSRECHTS IN FRANKREICH – AUSWIRKUNGEN IM BEREICH IMMOBILIEN Mit der Verordnung Nr. 2016-131 vom 10. Februar 2016 hat ... Gewerbliche Mietverträge - Inkrafttreten des Pinel-Gesetzes - Gewerbliche Mietverträge - Inkrafttreten des Pinel-Gesetzes (Ursprünglich veröffentlicht als Newsletter -  28.Juli 2016) Das ...
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LPA-CGR avocats vous présente ses meilleurs vœux pour 2024 ! - En 2024, explorons ensemble de nouveaux terrains de jeux ! https://youtu.be/ddwCUDZXUoQ?si=Gf3Tqx12ixd2CKMP... Offre Résilience [Vidéo] | Modes alternatifs de règlement des différends - Offre Résilience [Vidéo] | Modes alternatifs de règlement des différends Face aux retards considérables que connaissent les dossiers ... Actualité du droit immobilier - Actualité du droit immobilier : Covid19 et augmentation des litiges avec les locataires / nouvelles obligations d'économie ... Replay webinaire | Bilan et perspectives du marché immobilier - Replay webinaire | Bilan et perspectives du marché immobilier Quel est le bilan quelques mois après le déconfinement ? Les mesures ... Offre Résilience [Vidéo] | Perspectives du marché immobilier - Offre Résilience [Vidéo] | Perspectives du marché immobilier Depuis l’épidémie de COVID-19, le monde immobilier a subi quelques ... Offre Résilience [Vidéo] | Plan de relance - Offre Résilience [Vidéo] | Plan de relance Le gouvernement a annoncé son plan de relance mais l’évolution de la crise sanitaire reste ... Smart Vidéo | La réforme du droit de la copropriété - Smart Vidéo | La réforme du droit de la copropriété Retrouvez l'intervention de Pascaline Déchelette-Tolot, avocate associée qui ... Smart Vidéo | Le décret tertiaire - Smart Vidéo | Le décret tertiaire Aurélie Dauger et Géraldine Piedelièvre, avocates associées au sein du département immobilier, ... Smart Vidéo | Les OPCI au Maroc - Smart Vidéo | Les OPCI au Maroc Romain Berthon, associé et Sandra Fernandes, avocate associée reviennent à travers une vidéo sur ... Les baux d'habitation | Ouvrage co écrit par Sidonie Fraïche Dupeyurat, Philippe Pelletier et Estelle Debaussart-Joniec - Les baux d'habitation | Ouvrage co-écrit par Sidonie Fraîche Dupeyrat, Philippe Pelletier et Estelle Debaussart-Joniec Sidonie Fraîche ...

Ensemble, innovons au cœur de l’écosystème immobilier.

Vous êtes professionnels de l’immobilier, acteurs industriels ou utilisateurs, et avez besoin de vous appuyer sur des conseils qui connaissent et prennent en compte toutes les spécificités de votre secteur.

Que vous soyez investisseur ou banque, personne publique ou privée, foncière, asset, property ou facility manager, promoteur ou constructeur, nous agissons à vos côtés, en connaissance des enjeux particuliers de vos activités.

Nous vous apportons notre expertise en droit de l’immobilier et dans toutes les pratiques adjacentes : droit public, urbanisme et environnement, droit des sociétés et fusions acquisitions, financement, droit fiscal, droit des technologies de l’information et propriété intellectuelle, droit social.

Nous intervenons à vos côtés sur des transactions internationales d’envergure, grâce aux bureaux de LPA-CGR avocats à l’étranger et à nos liens privilégiés avec des partenaires de renom à travers le monde.

Notre organisation transversale nous permet d’intervenir tout au long du cycle de vie des actifs, sur toutes les classes d’actifs :

Bureaux

Tenant compte de la spécificité des actifs du tertiaire, nous vous accompagnons et vous conseillons dans le cadre de vos transactions, de la structuration juridique, financière et fiscale de ces actifs, mais aussi tout au long de la vie de l’immeuble  depuis la construction  jusqu’à l’exploitation et la gestion des services liés (Restaurants Inter-Entreprises, services de conciergerie…). Nous impulsons et accompagnons la mobilisation du parc tertiaire en faveur d’une amélioration de la performance énergétique des bâtiments ; nous assistons également les propriétaires, bailleurs ou acquéreurs, publics ou privés, dans la mise en conformité avec les nouvelles exigences en la matière.

Silke Nadolni | Florence Defradas |
Commerces

Nous intervenons sur tous les types d’actifs commerciaux (centres commerciaux, hyper/supermarchés, commerces en pied d’immeuble, grands magasins, etc.) dans le cadre de leur construction, (autorisations d’exploitation commerciale, permis de construire et contentieux afférents), cession ou acquisition. Nous vous accompagnons également dans le cadre de l’exploitation de ces actifs (baux, contrats de gestion et contrats annexes) et sur toute question spécifique s’y rapportant (urbanisme commercial, ERP, association de commerçants, enseigne…).

Silke Nadolni | Géraldine Piedelièvre | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Aurélie Dauger | Hélène Cloëz | Pascaline Déchelette-Tolot | Romain Berthon | Florence Defradas |
Actifs industriels et logistiques

Agissant depuis plusieurs années aux côtés des industriels, nous intervenons sur tout type d’actifs industriels et logistiques avec une expertise technico-juridique unique. Combinant les compétences les plus pointues en immobilier, urbanisme et environnement, notre équipe est en mesure de gérer l’ensemble des problématiques qui peuvent survenir tout au long de votre projet, depuis l’étude de faisabilité jusqu’aux éventuels contentieux, en passant par le montage technique et financier et la rédaction des contrats. Nous sécurisons vos opérations Conscients de l’ensemble des interactions des sites avec leurs occupants, leurs activités et l’environnement.

Frédérique Chaillou | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Hélène Cloëz | Silke Nadolni | Pascaline Déchelette-Tolot | Romain Berthon |
Résidentiel

Acteurs du logement, nous mettons à votre service une expertise unique et une connaissance de fond des actifs résidentiels. Nous vous accompagnons, au conseil comme au contentieux, dans vos opérations d’investissement et de désinvestissement : vente en bloc, vente par lot, démembrement de propriété, BRILO, régimes fiscaux de faveur, opération de développement en mixité sociale…

Nous œuvrons pour une approche innovante de l’exploitation des actifs résidentiels, en accompagnant vos projets de résidences services, digitalisation des relations locatives et développement de la colocation. Nous intégrons à chaque étape d’un projet résidentiel l’impératif de protection des consommateurs et vous assistons face à d’éventuelles actions de groupe. Opérateurs du secteur privé, intermédiaire ou social, nous sommes le partenaire – expert de vos projets.

Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Sandra Fernandes | Pascaline Déchelette-Tolot | Géraldine Piedelièvre | Hélène Cloëz | Romain Berthon |
Hôtellerie, Loisirs

Nous vous apportons les outils permettant de maîtriser les différentes facettes d’un actif touristique : depuis la conception et la construction dans le respect des standards de l’exploitant (contrat d’AMO, de MOD, BEFA, etc.) et des contraintes règlementaires (ERP, classification touristique, affectation urbanistique), jusqu’au financement et acquisition (audit juridique et fiscal, garanties). Nous vous conseillons également sur la structuration de l’exploitation (baux commerciaux), en tenant compte de la puissance de la marque d’exploitation (contrats de gestion hôteliers, licence de marque) ou des avantages règlementaires (RIT, loi TEPA). Nous vous assistons dans les contentieux qui pourraient être induits par la construction et l’exploitation de l’actif (trouble anormal de voisinage, contentieux administratif).

Géraldine Piedelièvre | Romain Berthon | Florence Defradas | Aurélie Dauger | Sandra Fernandes | Pascaline Déchelette-Tolot |
Bâtiments publics et équipements collectifs

Nous intervenons à vos côtés pour concevoir et contractualiser les montages permettant la construction ou la rénovation de bâtiments publics ou d’infrastructures publiques. Notre assistance porte d’abord sur l’accompagnement à la conduite de la procédure de mise en concurrence et à la formalisation des offres, à leurs différents stades du processus compétitif. Elle porte ensuite sur la mise au point finale des contrats entre la personne publique et l’opérateur ainsi que sur la conclusion des contrats avec les partenaires, fournisseurs ou sous-traitants.

Hélène Cloëz | Pascaline Déchelette-Tolot |
Établissements de Santé

Notre connaissance des établissements de santé nous permet d’intervenir sur toute opération impliquant ces actifs, notamment dans le cadre d’opérations d’externalisation et sur tout sujet spécifique : ERP (sécurité incendie et accessibilité), adaptation des locaux aux activités sanitaires, gestion des risques inhérents à ces activités, conformité aux exigences réglementaires, risques environnementaux des produits utilisés, installations spécifiques : chaufferies, tours aéro-réfrigérantes, déchets, incinération, sources radioactives, stockage, groupes électrogènes, fabrications de médicaments. Notre assistance porte tant sur l’exploitation de ces établissements que sur leur construction ou leur cession.

Géraldine Piedelièvre | Frédérique Chaillou | Pascaline Déchelette-Tolot | Romain Berthon |

DISTINCTIONS

  • Best Lawyers in France
  • Chambers Europe (France) : Real Estate (Band 3)
  • Legal 500 EMEA (France) : Real Estate (Tier 2)
  • ITR World Tax (France) : Real estate tax (Tier 2)
  • Le Point :
    – Immobilier (5 étoiles)
    – Urbanisme (4 étoiles) (2023)
  • Décideurs :
    – Opérations immobilières – Investissement (Incontournable)
    – Contentieux de la vente immobilière (Incontournable)
    – Promotion immobilière (Incontournable)
    – Grands ensembles (copropriété) (Incontournable)
    – Opérations immobilières – Financement (Excellent)
    – Droit des baux (Excellent)
    – Fiscalité immobilière (Excellent)
    – Contentieux de la construction (dont assurances) (Excellent)
    – Promotion & Construction – Conseil et contrat (marchés et travaux) (Excellent)
  • Trophées du Droit : trophée d’or en opérations immobilières – investissement (2024)