Focus : Lefèvre Pelletier & associés conseille un opérateur industriel français sur les conditions de traitement de ses effluents dans le cadre d'un projet d'extension de son usine

Pour faire face aux besoins croissants de traitement de ses effluents industriels, un exploitant industriel français négocie actuellement, avec l'aide du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, les conditions d'extension d'une station d'épuration (STEP) à vocation collective auprès des différents acteurs concernés, à avoir son gestionnaire actuel (société privée), l'Etat et l'établissement public intercommunal propriétaire qui ne peut financer les travaux. Il s'agit d'un élément essentiel du projet d'extension de l'usine elle-même déjà parvenue à son niveau de rejet maximum, tandis qu'au plan foncier l'exploitant est confronté à l'impossibilité d'ériger une station de pré-traitement sur son site.

Des négociations avec les différents acteurs publics et privés concernés, sont en cours afin de déterminer le schéma juridique le plus approprié au regard des diverses responsabilités susceptibles d'être mises en jeu.

En qualité de conseil de l'exploitant industriel, Lefèvre Pelletier & associés apporte son expertise sur les diverses problématiques posées par le projet :

- participation d'un opérateur privé aux travaux d'extension d'un ouvrage public en fonctionnement dont la gestion est assurée à travers un marché public en cours d'exécution ;
- analyse des risques juridiques liés à chaque scénario envisagé ;
- conséquences de l'articulation de la police des installations classées (à laquelle est soumis l'industriel) avec la police de l'eau (régissant la STEP) ;
- sort des biens objet de l'extension au regard des règles de propriété publique et gestion des contraintes liées au fonctionnement d'un service public.

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