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ACQUISITIONS EN CHINE :
ACHAT D’ACTIFS OU PRISE DE PARTICIPATION ?


Le marché chinois des fusions-acquisitions offre chaque année davantage d’opportunités aux investisseurs étrangers : en 2010, le montant de transactions impliquant des entreprises étrangères s’élevait à 60,1 milliards d’Euros, en augmentation de 21,2% par rapport à 2009. Aux yeux des entreprises occidentales dont les marchés sont en déclin, tous les pans de l’économie chinoise semblent connaître un développement prometteur et toutes les statistiques invitent à voir dans l’Empire du Milieu un relais durable de la croissance.

A présent, on fabrique, on construit mais on vend également en Chine et de plus en plus. Davantage encore qu’en Russie, au Brésil et en Inde, c’est en Chine que l’industrie continue de se développer et que les consommateurs gagnent chaque jour en pouvoir d’achat.

Les entreprises étrangères sont souvent séduites et sinon bien conscientes de la nécessité d’être présentes en Chine. Les difficultés d’une implantation en propre dans un pays étonnamment différent du nôtre invitent toutefois les entreprises étrangères bien informées à envisager une alternative : l’acquisition.

Acquérir en Chine pour s’implanter, c’est acquérir des marques, une réputation et une connaissance du marché chinois ainsi que des réseaux de production et/ou de distribution. Toutefois, l’acquisition d’une société chinoise peut également réserver des surprises (impôts et charges sociales sous-évalués, absence de certains permis ou non-respect des réglementations applicables, titres immobiliers imparfaits, etc.). Se pose alors la question de savoir sous quelle forme acquérir et certains investisseurs préfèrent s’orienter vers l’acquisition d’actifs de l’un de leurs sous-traitants, fournisseurs, partenaires ou concurrents.

Acquisition de participation ou acquisition d’actifs, telle est au bout du compte souvent la question.


I- L’acquisition via une prise de participation


II - L’acquisition via l’achat d’actifs




Paul-Emmanuel Benachi
Avocat associé, Responsable de l'Asie

Email : pebenachi@lpalaw.asia
Tél. : +86 21 6135 9966



Raphael Chantelot
Avocat associé, Responsable du China Desk à Paris

Email : rchantelot@lpalaw.com
Tél. : + 33 (0)1 53 93 39 79



Fanny Nguyen
Fiscaliste, Responsable du bureau de Shanghai

Email : fnguyen@lpalaw.asia
Tél. : +86 21 6135 9966


 
Présent en Chine depuis 1998, Lefèvre Pelletier & associés est l’un des premiers cabinets d’avocats français à s’être implanté en Chine.
A travers ses trois bureaux en Chine (Hong Kong, Guangzhou et Shanghai), Lefèvre Pelletier & associés assiste ses clients dans tous les domaines du droit des affaires.
Le cabinet est également présent au Maghreb avec deux implantations : Alger depuis 2007, Casablanca depuis 2008. Il a ouvert un bureau en mars 2011 à Francfort.