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PV Magazine | Ce que la loi d’accélération des EnR change pour les PPA

Autorisation administrative pour le producteur, soutien mixte alliant PPA et contrat public… pv magazine France a fait le point avec plusieurs avocats sur les évolutions du cadre juridique des contrats d’achat d’électricité prévues dans la loi d’accélération des énergies renouvelables.

Retrouvez les explications de Philippe Jacques et de François Versini-Campinchi, avocats associés dans cet article publié dans pv magazine Global le 28 mars 2023.

Pour lire l’intégralité de l’article, cliquez ici