Brochure d’actualité immobilière 2026

Brochure d’actualité immobilière 2026

Dans un contexte de recomposition profonde du marché, le législateur a en 2025 affiché de manière répétée une volonté de simplification dans différents domaines de l’immobilier.

La dernière loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement vise notamment à alléger les procédures, à sécuriser les autorisations et faciliter la construction de logements. Parallèlement, la nouvelle loi dite encore une foi « de simplification » concernant les baux commerciaux devrait également être promulguée prochainement.

La simplification est-elle vraiment au rendez-vous et le droit soutient-il suffisamment les difficultés et défis rencontrés par les acteurs du marché immobilier ? Le droit est-il un relai opérationnel des rénovations énergétiques et pratiques écologiques qui participent de la durabilité du secteur ? Le droit soutient-il de manière satisfaisante le repositionnement des actifs commerciaux (reconversion de bureaux en logements ou espaces mixtes – développement d’usages hybrides combinant commerce, services et expériences) enjeu majeur des acteurs du marché ? Le droit est-il un catalyseur de la production et de la détention de logements, qui devrait être une priorité nationale tant les impacts de la crise du logement sont lourds pour la société? Le droit ne peut pas tout, mais les acteurs attendent légitiment qu’il soit : stable, sécurisant et fidèle soutien de leurs défis et difficultés.

A la lecture de l’actualité juridique immobilière, si l’on peut saluer quelques bonnes nouvelles, la réponse à ces questions n’est pas d’évidence.

Cette lecture fait craindre que la volonté de « simplification » soit, pour les plus optimistes, une déclaration de principe sans effet réel et, pour le plus pessimistes, une manœuvre de communication. Les textes estampillés « simplification » bouleversent des équilibres anciens et imposent aux acteurs de s’adapter, encore, sans intérêt évident pour les défis qu’ils ont à relever. La jurisprudence témoigne en tous domaines de textes dont la mise en œuvre est complexe et obère la sécurité juridique.

Dans le même sens, l’absence de loi de finance, au moment où ces mots sont écrits, est un facteur d’imprévisibilité inquiétant.

Ainsi, dans notre 27e édition de l’actualité immobilière, nous vous présenterons un aperçu complet de l’évolution jurisprudentielle et de l’actualité législative et réglementaire sur l’année écoulée, afin d’offrir une vision claire et complète au service des acteurs du secteur immobilier.

Au sommaire :

1- Investissement – Financement

• Sociétés immobilières
• La réforme du régime des nullités en droit des sociétés
• Radiation d’office du RCS en cas de non-déclaration des bénéficiaires effectifs
• L’investissement résidentiel
• Propriété publique
• Fiscalité de l’investissement

2- Promotion – Développement – Environnement et Développement Durable

• Responsabilité des constructeurs
• Autres responsabilités des constructeurs
• Assurance dommages-ouvrage (DO)
• Marché de travaux – sous-traitance
• Réparation / indemnisation du maître d’ouvrage
• Urbanisme
• Environnement
• Fiscalité du développement

3- Gestion – Profession

• Les Baux commerciaux
• Les Baux résidentiels
• Copropriété et association syndicale
• Agent immobilier (TALE)
• Les Diagnostiqueurs immobiliers
• Autres professions immobilières
• Fiscalité de la gestion

4- Un regard sur l’actualité immobilière de nos bureaux étrangers

• Réforme de la réglementation relative aux lotissements et aux morcellements
• Actualité jurisprudentielle des baux commerciaux et industriels

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