LPA-CGR avocats accompagne JP Energie Environnement dans le cadre de l’ouverture de son capital à la Banque des Territoires

LPA-CGR avocats accompagne JP Energie Environnement dans le cadre de l’ouverture de son capital à la Banque des Territoires

LPA-CGR avocats a conseillé JP Energie Environnement (JPee), producteur indépendant français d’énergies 100 % renouvelables (éolien et solaire), lors de la prise de participation minoritaire de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) au sein de son capital.

Créé en 2004, JPee s’investit dans le développement, le financement, la construction et l’exploitation de projets solaires et éoliens en France et figure parmi les acteurs incontournables de son secteur : sur les 190 MW en construction dans la France entière, le réseau de JPee compte huit centrales photovoltaïques et sept parcs éoliens (dont trois sont en renouvellement). En 2022, JPee a produit près de 680 000 MWh, l’équivalent de la consommation annuelle de 300 000 habitants.

Au sein de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires rassemble dans une même structure des expertises internes à destination des territoires et propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en matière de prêts et d’investissements pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises publiques locales.

Afin d’accompagner JPee dans la réalisation de ses objectifs, la Banque des Territoires a pris une participation minoritaire au sein de son capital.

Cette entrée de la Banque des Territoires au capital de JPee constitue une nouvelle étape d’un partenariat initié en 2018 et renouvelé pour cinq années supplémentaires en 2020, reposant sur l’entrée de la Banque des Territoires comme actionnaire à hauteur de 49% des sociétés de projets existantes ou à venir. Cette opération s’inscrit en parallèle dans la nouvelle stratégie de la Caisse des Dépôts basée sur deux piliers : la transformation écologique et énergétique ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Elle témoigne de l’engagement de la Banque des Territoires aux côtés des acteurs de la transition énergétique.

L’augmentation du capital social de JPee permettra notamment à l’entreprise de poursuivre sa stratégie de croissance ainsi que le développement de son portefeuille de projets. L’objectif commun poursuivi par JPee et la Banque des Territoires est de doubler la capacité installée pour atteindre 1 GW de projets en exploitation en 2026 puis, 2 GW à l’horizon 2030. Cette ambition devrait permettre à JPee d’alimenter en électricité verte 1,6 million d’habitants en 2030, soit l’équivalent de l’agglomération lyonnaise.

Dans le cadre de cette opération structurante, JPee était conseillé par une équipe pluridisciplinaire du cabinet LPA-CGR avocats, pilotée, historiquement, par Bertrand Galvez, avocat associé, avec l’appui de Catherine Husson, counsel et de Lauréna Bermudez, avocate pour les aspects corporate et fiscaux, de François Versini-Campinchi, Alexandre Bensoussan et Prudence Cadio avocats associés, respectivement sur les aspects réglementaires, droit social et IP/IT. A travers cette opération, LPA-CGR avocats démontre une nouvelle fois son savoir-faire reconnu dans le domaine des énergies renouvelables, basé sur une pratique transversale et intégrée.

JPee était également accompagnée par la banque d’affaires Nomura représentée par Laurent Dallet et Xavier Delamare Deboutteville.