Concurrence et régulation économique
Marco Plankensteiner
Etienne LaumonierAssociéHô Chi Minh-VilleEtienne Laumonier
Pauline DessevreCounselParisPauline Dessevre
Long TranOf counselHanoïLong Tran
Pour respecter la concurrence en restant compétitifs : just trust us !
Confrontés à la complexité d’une réglementation évolutive et souvent complexe, vous devez pouvoir vous appuyer sur une expertise capable de sécuriser vos opérations et défendre vos intérêts dans plusieurs juridictions.
Grâce à une connaissance approfondie de la réalité économique et des réglementations locales, nous vous aidons à identifier précisément les risques et concevoir des solutions opérationnelles adaptées à vos objectifs commerciaux.
Notre équipe intervient en France, en Europe (dont l’Allemagne), en Asie – notamment au Vietnam – et en Afrique, pour accompagner ses clients dans leurs projets les plus ambitieux et dans leurs dossiers les plus sensibles. Notre maîtrise des langues et des pratiques locales nous permet d’interagir directement avec les autorités étrangères et de coordonner efficacement des stratégies transnationales.
Nous vous accompagnons à chaque étape du contentieux antitrust, en France comme en Europe : des enquêtes de concurrence aux actions en dommages et intérêts, en passant par les procédures antitrust complexes devant les autorités de concurrence et juridictions nationales ou européennes.
Notre équipe intervient également sur des audits concurrence internes et programmes de conformité, ainsi qu’en matière d’aides d’État.
Dans un contexte de globalisation des marchés, nous gérons vos opérations de concentration en France et dans l’Union européenne, et coordonnons les notifications d’opérations de concentration complexes auprès de plusieurs autorités à travers le monde.
Notre pratique s’étend également au contrôle des subventions étrangères et aux demandes d’autorisation en matière d’investissements étrangers réalisées en France et en Allemagne.
Grâce à notre capacité à travailler en plusieurs langues, nous nous adressons directement tant à nos clients qu’aux autorités étrangères, dans leur langue, pour une efficacité optimale.
Nous conseillons et défendons les entreprises françaises et internationales en droit économique et en droit de la consommation, sur des problématiques allant du contentieux commercial complexes aux pratiques commerciales trompeuses.
Notre équipe est à vos côtés dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités françaises (DGCCRF, DREETS, DDPP) et sectorielles, ainsi que les autorités allemandes en matière de régulation économique.
En résumé, l’équipe intervient sur tous les pans du droit de la concurrence :
- Contentieux des pratiques anticoncurrentielles (cartel / abus de position dominante)
- Audits concurrence / Conformité (Compliance Programs)
- Assistance lors d’opérations de Visites et saisies (dawn raids)
- Actions en dommages et intérêts
- Régulations économiques sectorielles
- Publicité et protection des consommateurs
- Contrôle des concentrations (entreprise commune, multi-notification)
- Contrôle des subventions étrangères
- Contrôle des investissements étrangers
- Droit du marché intérieur / Liberté de circulation / Liberté d’établissement et prestation de services
- Aides d’Etat.