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Distribution et contrats commerciaux

LPALAW - savoir faire : Distribution et contrats commerciaux

OFFRES SMART

Enquête

Préparer ses salariés à une enquête d’une autorité administrative (Autorité de la concurrence, DGCCRF, CNIL) et leur faire acquérir les bons réflexes est essentiel pour toute entreprise. Notre cabinet dispose de ressources suffisantes pour détacher dans les plus brefs délais des avocats compétents pour assister votre entreprise et accompagner vos salariés lors des enquêtes. Nous vous assistons également dans les contentieux en matière d’enquêtes.

E-commerce

Face à la multiplication des obligations légales pesant sur les acteurs du e-commerce (consommation, protection des données personnelles), nous vous accompagnons pour créer et développer votre site Internet tant en France qu’à l’étranger. Nous gérons également des contentieux tant auprès des juridictions internes que de la DGCCRF (DDPP, DIRECTE).

Programme de conformité

En coopération avec vos équipes, nous procédons à une évaluation de la conformité (concurrence, consommation, secteurs réglementés, Loi Sapin II) et nous vous proposons des recommandations concrètes. Nous sommes conscients que la pédagogie auprès des opérationnels est la clef pour la mise en œuvre de mesures concrètes.

Smart Business PME / ETI : réussir sa transformation

Confrontés à un environnement juridique complexe et incertain, les dirigeants de PME/PMI ont besoin d’un accompagnement stratégique et juridique adapté, intégrant leurs spécificités de structure et de gestion. Agile et multidisciplinaire, LPA-CGR avocats les accompagne dans tous les moments clés du développement de leur entreprise. Conscient de tous les enjeux de la modernisation et de la transformation des PME, LPA-CGR avocats est profondément engagé auprès des PME et ETI.

Plus d'informations : https://bit.ly/2QOm94B

Industries du bâtiment et rénovations hors-site

Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2

*Marque déposée

ACTUALITÉS
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Publications
Le Guide des Affaires Chine de Business France | Quelles loi et juridiction appliquer à un contrat avec une entreprise chinoise ? - 16 juin 2020 16 juin 2020 Le Guide des Affaires Chine de Business France | Quelles loi et juridiction appliquer à un contrat avec une entreprise ... Retrouvez les classements du cabinet publiés par Legal 500 EMEA pour l'année 2020 - Retrouvez les classements du cabinet publiés par Legal 500 EMEA pour l'année 2020 Dans les classements  Legal 500 EMEA 2020, ... Droit & Patrimoine | Dossier droit immobilier du mois de décembre 2019 (n°297) - Droit & Patrimoine | Dossier droit immobilier du mois de décembre 2019 (n°297) Ce dossier, est introduit par Silke Nadolni, ... Fusions & Acquisitions Magazine | Investir en Allemagne  - 24 mai 2019 Fusions & Acquisitions Magazine | Investir en Allemagne Il existe de nombreuses raisons d’investir dans des entreprises ... Interview : Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable - Alors que sont entrées en vigueur la Loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une ... [Presse] Fnac / Darty : sanction de l'Autorité de la concurrence pour non-respect des engagements - Fnac / Darty : sanction de l'Autorité de la concurrence pour non-respect des engagements Cet été a été marqué par une nouvelle ... Activités de distribution - Panorama de l'environnement légal et réglementaire - Panorama de l'environnement légal et réglementaire Emmanuel Tricot, associé au sein de la pratique Concurrence, Distribution et ... [article] Droit français de la concurrence : à quoi les entreprises doivent-elles s’attendre ? - Associé du cabinet LPA-CGR, Emmanuel Tricot revient sur les débats de notre table ronde en analysant l’impact des nouvelles priorités ...
ÉVÉNEMENT
Communiqué de presse
LPA-CGR avocats accompagne Aden Services dans le lancement d’une joint venture dans le secteur des énergies propres avec Total Eren et Eren Industries en Chine - LPA-CGR avocats accompagne Aden Services dans le lancement d’une joint venture dans le secteur des énergies propres avec Total Eren et ... LPA-CGR avocats lance ses « Offres Résilience, Agiles Ensemble » - 15 juillet 2020 15 juillet 2020 LPA-CGR avocats lance ses « Offres Résilience, Agiles Ensemble » Depuis le début de la crise sanitaire mondiale et ... LPA-CGR avocats assiste le groupe STRAUMANN dans sa montée en capital dans la société ANTHOGYR - LPA-CGR avocats assiste le groupe STRAUMANN dans sa montée en capital dans la société ANTHOGYR Paris, le 20 mars 2019 LPA-CGR ... LPA-CGR avocats renforce son offre franco-allemande à Paris avec l’arrivée de Sandra Hundsdörfer, associée et Stephan Lesage-Mathieu, counsel - Sandra Hundsdörfer et Stephan Lesage-Mathieu rejoignent notre German Desk à Paris composé d’une dizaine d’avocats, animé par Silke ... LPA-CGR avocats accompagne la Caisse des Dépôts dans le cadre d’une prise de participation au financement d’Amme-Fludis - La Banque des Territoires, le Programme d’Investissements d’Avenir « Ville de demain » (PIA VDD) et le GROUPE IDEC ont signé leur ... LPA-CGR avocats renouvelle ses organes de gouvernance - L’assemblée générale des associés de LPA-CGR avocats, composée de 40 associés, a renouvelé la composition de ses organes de gouvernance ... LPA-CGR avocats assiste CNH INDUSTRIAL dans la reprise de SBMTP et de TP GROUP -   L’équipe Restructuring de LPA-CGR avocats qui a assisté le groupe CNH INDUSTRIAL était composée de Julie Cittadini (associé) ... LPA-CGR avocats se rapproche en Allemagne du cabinet GGV et devient le premier cabinet français avec 3 bureaux à Francfort, Hambourg et Munich - LPA-CGR avocats et le cabinet allemand GGV annoncent leur rapprochement en Allemagne et créent LPA-GGV.   LPA-CGR avocats est ...
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Notre ambition : vous accompagner à tous les stades de la négociation commerciale et de la rédaction de vos contrats

Notre équipe intervient en droit de la distribution, de la consommation et en matière de contrats commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux.

L’équipe accompagne les entreprises dans leur stratégie contractuelle et commerciale et dans la maîtrise des risques liés à leurs activités, en veillant à leur assurer équilibre, sécurité et conformité.

Elle travaille en synergie avec les autres départements du cabinet à Paris et à l’étranger sur tous les aspects réglementaires qui s’appliquent à l’activité de ses clients.

Distribution

Nous vous accompagnons dans l’élaboration et la mise en place de vos réseaux de distribution en vous assistant à toutes les étapes de vos négociations commerciales. Nous traitons tous les aspects des relations B to B et B to C (conseil et contentieux). Des grands groupes nous font confiance pour la gestion de leur réseau ou encore la mise en œuvre de leurs politiques commerciales.

Xavier Clédat | Catherine Gaillarde | Prudence Cadio |
Contrats Commerciaux

Que ce soit au stade de la rédaction comme de la négociation voire de la renégociation, notre équipe est en mesure de vous accompagner tout au long de la vie de vos contrats et de vos relations commerciales. Nous sommes particulièrement actifs dans les secteurs des médias, de l’hôtellerie, de la grande distribution généraliste ou spécialisée, du retail et de l’industrie… En complément, notre équipe contentieuse est en mesure de vous assister sur tout litige afférent à l’ensemble de vos activités et relations commerciales.

Xavier Clédat | Julie Cittadini | Florence Defradas | Sandra Hundsdörfer | Stephan Lesage-Mathieu |
Pratiques restrictives

Nous accompagnons nos clients dans le cadre de la négociation commerciale annuelle et l’élaboration de leurs accords-cadres et conditions générales de vente. Notre équipe bénéficie également d’une expertise reconnue dans les contentieux liés au droit des pratiques restrictives, notamment en matière de rupture des relations commerciales établies, de déséquilibre significatif ou de toutes pratiques abusives ou discriminatoires.

Xavier Clédat |
Consommation

Nous disposons d’une expérience reconnue en droit de la consommation, de la publicité et de la promotion des ventes, en particulier dans les secteurs soumis à une réglementation spécifique (crédit à la consommation, produits de santé, professions réglementées). Dans le secteur du e-commerce, nous conseillons des groupes établis et des opérateurs en création ou en développement afin d’établir et faire évoluer leur site Internet en France. En contentieux, nous intervenons notamment en matière de responsabilité des produits et de pratiques commerciales trompeuses / agressives.

Xavier Clédat |