Distribution et contrats commerciaux
OFFRES SMART
Préparer ses salariés à une enquête d’une autorité administrative (Autorité de la concurrence, DGCCRF, CNIL) et leur faire acquérir les bons réflexes est essentiel pour toute entreprise. Notre cabinet dispose de ressources suffisantes pour détacher dans les plus brefs délais des avocats compétents pour assister votre entreprise et accompagner vos salariés lors des enquêtes. Nous vous assistons également dans les contentieux en matière d’enquêtes.
Face à la multiplication des obligations légales pesant sur les acteurs du e-commerce (consommation, protection des données personnelles), nous vous accompagnons pour créer et développer votre site Internet tant en France qu’à l’étranger. Nous gérons également des contentieux tant auprès des juridictions internes que de la DGCCRF (DDPP, DIRECTE).
En coopération avec vos équipes, nous procédons à une évaluation de la conformité (concurrence, consommation, secteurs réglementés, Loi Sapin II) et nous vous proposons des recommandations concrètes. Nous sommes conscients que la pédagogie auprès des opérationnels est la clef pour la mise en œuvre de mesures concrètes.
Confrontés à un environnement juridique complexe et incertain, les dirigeants de PME/PMI ont besoin d’un accompagnement stratégique et juridique adapté, intégrant leurs spécificités de structure et de gestion. Agile et multidisciplinaire, LPA-CGR avocats les accompagne dans tous les moments clés du développement de leur entreprise. Conscient de tous les enjeux de la modernisation et de la transformation des PME, LPA-CGR avocats est profondément engagé auprès des PME et ETI.
Plus d'informations : https://bit.ly/2QOm94B
Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.
Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2
*Marque déposée
Morgane Morey
Kosuke OieAssociéTokyoKosuke Oie
Stephan Lesage-MathieuAssociéParisStephan Lesage-Mathieu
Marco PlankensteinerAssociéParisMarco Plankensteiner
Dr. Steffen PaulmannAssociéFrancfortDr. Steffen Paulmann
Xavier ClédatAssociéParisXavier Clédat
Henrick EmeriauAssociéShanghaiHenrick Emeriau
Catherine HussonCounselParisCatherine Husson
Pauline DessevreCounselParisPauline Dessevre
Laurence WynaendtsCounselParisLaurence Wynaendts
Sébastien ThouvenotCounselParisSébastien Thouvenot
Nicolas LefèvreCounselParisNicolas Lefèvre
Notre ambition : vous accompagner à tous les stades de la négociation commerciale et de la rédaction de vos contrats
Notre équipe intervient en droit de la distribution, de la consommation et en matière de contrats commerciaux, tant en conseil qu’en contentieux.
L’équipe accompagne les entreprises dans leur stratégie contractuelle et commerciale et dans la maîtrise des risques liés à leurs activités, en veillant à leur assurer équilibre, sécurité et conformité.
Elle travaille en synergie avec les autres départements du cabinet à Paris et à l’étranger sur tous les aspects réglementaires qui s’appliquent à l’activité de ses clients.
Nous vous accompagnons dans l’élaboration et la mise en place de vos réseaux de distribution en vous assistant à toutes les étapes de vos négociations commerciales. Nous traitons tous les aspects des relations B to B et B to C (conseil et contentieux). Des grands groupes nous font confiance pour la gestion de leur réseau ou encore la mise en œuvre de leurs politiques commerciales.
Xavier Clédat | Prudence Cadio |Que ce soit au stade de la rédaction comme de la négociation voire de la renégociation, notre équipe est en mesure de vous accompagner tout au long de la vie de vos contrats et de vos relations commerciales. Nous sommes particulièrement actifs dans les secteurs des médias, de l’hôtellerie, de la grande distribution généraliste ou spécialisée, du retail et de l’industrie… En complément, notre équipe contentieuse est en mesure de vous assister sur tout litige afférent à l’ensemble de vos activités et relations commerciales.
Xavier Clédat | Julie Cittadini | Florence Defradas | Sandra Hundsdörfer | Stephan Lesage-Mathieu |Nous accompagnons nos clients dans le cadre de la négociation commerciale annuelle et l’élaboration de leurs accords-cadres et conditions générales de vente. Notre équipe bénéficie également d’une expertise reconnue dans les contentieux liés au droit des pratiques restrictives, notamment en matière de rupture des relations commerciales établies, de déséquilibre significatif ou de toutes pratiques abusives ou discriminatoires.
Xavier Clédat |Nous disposons d’une expérience reconnue en droit de la consommation, de la publicité et de la promotion des ventes, en particulier dans les secteurs soumis à une réglementation spécifique (crédit à la consommation, produits de santé, professions réglementées). Dans le secteur du e-commerce, nous conseillons des groupes établis et des opérateurs en création ou en développement afin d’établir et faire évoluer leur site Internet en France. En contentieux, nous intervenons notamment en matière de responsabilité des produits et de pratiques commerciales trompeuses / agressives.
Xavier Clédat |