Concurrence et régulation économique
Pour respecter la concurrence en restant compétitifs : just trust us !
La concurrence et la régulation sont des éléments fondamentaux de la stratégie d’une entreprise, et un des principaux risques.
Confronté à la complexité d’une réglementation évolutive, notre équipe vous conseille sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence et de la régulation économique.
Grâce à une connaissance approfondie de la réalité et de la réglementation économique, nous aidons nos clients à identifier précisément les risques et concevoir des solutions adaptées qui leur permettent d’atteindre leurs objectifs commerciaux.
A chaque étape, des enquêtes de concurrence aux actions en dommages et intérêts, en passant par les procédures antitrust, nous vous assistons et défendons devant les autorités de concurrence, nationales ou européennes, et devant les juridictions françaises.
Nous vous accompagnons également dans les audits concurrence internes et les programmes de conformité, ainsi qu’en matière d’aides d’État.
Nous intervenons en matière de contrôle des concentrations en France et dans l’Union européenne, et coordonnons les notifications d’opérations de concentration complexes auprès de plusieurs autorités.
Notre pratique s’étend également au contrôle des subventions étrangères et aux demandes d’autorisation en matière d’investissements étrangers réalisées en France.
Nous travaillons dans plusieurs langues, ce qui nous permet de nous adresser directement tant à nos clients qu’aux autorités étrangères, dans leur propre langue.
Nous intervenons aux côtés d’entreprises françaises et étrangères, tant en conseil qu’en contentieux, en droit économique français (encadrement des relations commerciales, réglementation sur les prix et la facturation, publicité) et en droit de la consommation (pratiques commerciales déloyales, clauses abusives, vente à distance, commerce électronique).
Nous assistons nos clients dans le cadre d’enquêtes menées par le ministère de l’économie (DGCCRF, DREETS, DDPP) ainsi que par les autorités sectorielles, en matière de régulation économique.
L’équipe intervient sur tous les pans du droit de la concurrence :
- Contentieux des pratiques anticoncurrentielles (cartel / abus de position dominante)
- Audits concurrence / Conformité (Compliance Programs)
- Assistance lors d’opérations de Visites et saisies (dawn raids)
- Actions en dommages et intérêts
- Régulations économiques sectorielles
- Publicité et protection des consommateurs
- Contrôle des concentrations (entreprise commune, multi-notification)
- Contrôle des subventions étrangères
- Contrôle des investissements étrangers
- Droit du marché intérieur / Liberté de circulation / Liberté d’établissement et prestation de services
- Aides d’Etat.