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Mobilités

LPALAW - savoir faire : Mobilités

OFFRES SMART

Industries du bâtiment et rénovations hors-site

Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.

Plus d'informations : https://bit.ly/2EcVHQ2

*Marque déposée

Mobilité internationale

Contrat de travail ou statut du dirigeant, rémunération et avantages, protection sociale, fiscalité, immigration : autant de paramètres à intégrer dans tout projet de mobilité internationale (impatriation, expatriation, détachement).

Nos équipes fiscales et sociales vous assistent, avec nos bureaux étrangers, dans l’analyse de la situation contractuelle, la recherche de solution d’optimisation et la mise en œuvre de la mobilité (du départ au retour du salarié ou dirigeant).

Une vision innovante et transverse des mobilités : les biens, les personnes et les données

L’innovation génère de nouveaux usages et davantage de mobilité dans notre quotidien : nouvelles façons de se déplacer, d’être connectés, de travailler. Penser les mobilités de manière collective, c’est sécuriser les flux de biens, de personnes et de données, au sein des infrastructures et des équipements nécessaires.

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation sur les mobilités (LOM) encadre ces nouveaux modes de déplacement et les progrès technologiques liés, dans le respect de l’environnement et la transition énergétique.

Nos équipes rassemblant des expertises de pointe, vous accompagnent de manière transverse, en France comme à l’international, sur l’ensemble de vos projets innovants de Mobilités.

Mobilités et dérégulation des transports

La dérégulation des transports encadrés par la LOM implique des enjeux d’aménagement du territoire et de développement d’infrastructures pour faciliter les déplacements et l’accès aux transports.

Que vous soyez gestionnaires d’infrastructures, fournisseurs d’énergie, opérateurs ou utilisateurs, vos projets novateurs et green nécessitent une parfaite connaissance des secteurs régulés.

Notre ambition est d’accompagner les acteurs de la mobilité (ferroviaire, routier, fluvial, maritime, aérien) dans le cadre :

  • de l’ouverture à la concurrence des transports publics, à tous les stades d’un projet, notamment lors de réponses aux appels d’offres publics lancés par l’Etat ou les collectivités
  • de projets de mobilités initiés par des acteurs privés, par exemple : lancement de véhicules autonomes, flotte de véhicules électriques…
Mobilités, protection de l’innovation et gestion des données

L’évolution des moyens de communication implique la mise en œuvre de nouvelles technologies et l’exploitation de nouvelles data comme dans le domaine des transports (fluidifier les transports publics, nouveaux modes de déplacements par exemple) ou le travail à distance.

Comment mettre en place les plateformes multimodales permettant l’accès aux données de transports ? Comment protéger l’innovation liés aux nouveaux véhicules (comme les véhicules autonomes) et encadrer leur sécurité ?

Comment mettre en place les nouveaux outils sécurisés pour le travail en distanciel et le partage de données à distance ?

Nos avocats spécialisés en nouvelles technologies et données personnelles accompagnent les éditeurs, exploitants, utilisateurs de ces innovations et services IT liés aux mobilités.

Mobilités et nouveaux modes de travail

Les évolutions technologiques ont également profondément modifié le rapport des salariés à leur lieu de travail et leurs outils de travail.

Les nouveaux modes de travail, qu’on appelle « nomades », sont au cœur du dialogue social dans l’entreprise et des modes de travail incitatifs. Ils impliquent de repenser les espaces, les outils et les pratiques et de les encadrer juridiquement. Les mobilités territoriales (en France ou à l’étranger) et professionnelles, notamment négociées dans des accords de télétravail ou de performance collective, constituent des enjeux RH particulièrement importants.

Nos équipes spécialisées en droit social sont en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des problématiques juridiques nées de ces nouvelles dynamiques.