Santé
OFFRES SMART
La Medtech – la médecine du futur soutenue par une politique incitative – repose sur l’utilisation de technologies médicales innovantes au bénéfice des patients, des établissements de santé et des praticiens avec l’objectif commun de fournir de meilleurs soins.
Ces nouvelles pratiques viennent transformer les industries de la santé. Pour y faire face, notre cabinet a développé une offre dédiée et vous accompagne tout au long du développement et de l’exploitation de vos projets. Nous vous assurons une compréhension technique grâce à nos compétences transversales : propriété industrielle, données personnelles médicales, projets de R&D et de partenariat, levée de fonds, fiscalité, …
Depuis le 11 juin 2023, la loi sur le marketing d’influence, encadre les communications promotionnelles réalisées par les influenceurs notamment sur les produits de santé et de bien-être. Sont concernées toutes les personnes physiques ou morales, qui partagent au grand public à titre onéreux et grâce à la notoriété qu’ils ont acquis, par voie électronique, « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque ». Cette loi rappelle notamment la soumission des influenceurs aux dispositions du Code de la santé publique (CSP), du Code de la consommation et aux règlementations européennes. Plus d'informations :
https://bit.ly/3JbNolZ
Raphaël Chantelot
Stéphane Erard
AssociéParis
Stéphane Erard
Nicolas Vanderchmitt
AssociéHong KongParis
Nicolas Vanderchmitt
Sophie Marinier
ASSOCIÉEParis
Sophie Marinier
Mathieu Selva-Roudon
AssociéParis
Mathieu Selva-Roudon
Ayano Kanezuka
ASSOCIÉETokyo
Ayano Kanezuka
Alexandre Bensoussan
AssociéParis
Alexandre Bensoussan
Hubert Bazin
AssociéShanghai
Hubert Bazin
Henrick Emeriau
AssociéShanghai
Henrick Emeriau
Samir Sayah
AssociéAlgerCasablancaParis
Samir Sayah
Ina von Raven, LL.M (Cornell)
CounselFrancfort
Ina von Raven, LL.M (Cornell)
Romain Viret
CounselParis
Romain Viret
Morgane Morey
CounselParis
Morgane Morey
Nous sécurisons votre environnement contractuel et opérationnel pour assurer votre compétitivité dans un secteur en perpétuelle mutation
Biotechnologies, objets connectés capables de collecter et transmettre des informations personnelles, pratiques médicales assistées par ordinateur, internationalisation des brevets et de la fabrication des médicaments: la mondialisation et les nouvelles technologies bouleversent durablement le secteur de la santé.
En tant que dirigeants d’établissements hospitaliers et de soins, laboratoires pharmaceutiques, fabricants de produits de santé ou de dispositifs médicaux, vous êtes confrontés à ces changements ainsi qu’à une réglementation dense et évolutive.
Conscient des enjeux sur ce secteur dont vous êtes acteurs, nous avons conçu une offre globale pour vous accompagner dans ces défis. Au sein de nos bureaux répartis sur les continents européen, africain et asiatique, nos experts en droit des affaires, droit public, droit social, fiscalité ou droit de la propriété intellectuelle, interviennent de manière concertée pour vous assister, en conseil comme en contentieux, notamment dans les domaines suivants :
Nous mobilisons les compétences de nos équipes à Paris et à l’international sur les problématiques réglementaires, fiscales, commerciales et sociales qu’impliquent les restructurations dans le secteur des sciences de la vie. Nous cartographions les risques et établissons des dispositifs de prévention, eut égard aux réglementations médicales et du code de la santé publique.
Julie Cittadini | Alexandre Bensoussan | Karine Bézille | Sophie Marinier |Nous établissons à vos côtés la stratégie et la mise en place de vos solutions innovantes et la sécurisation des transferts d’informations sensibles des patients. Notre expérience nous permet de sécuriser la documentation contractuelle et opérationnelle en tenant compte des contraintes règlementaires sectorielles.
Julie Cittadini |L’évolution du marché nécessite d’assurer une compétitivité et une adaptation constante, pour lesquelles nous définissons ensemble les stratégies de distribution et commercialisation, en ce inclus les impacts sociaux, en conseil comme en contentieux.
Karine Bézille | Sophie Marinier |DISTINCTIONS
- Décideurs :
– Santé, Pharma & Biotechnologies – Opérations de capital, Joint-ventures et corporate
– Santé, Pharma & Biotechnologies – Responsabilité du fait des produits
– Santé électronique