Droit de l’Énergie

La maîtrise de l’ensemble des composantes de vos projets énergétiques

Notre cabinet possède une expertise reconnue dans le secteur de l’énergie, avec une approche transversale et intégrée en matière de droit de l’énergie et de transition énergétique. Grâce à notre connaissance approfondie des dynamiques du marché et des régulations en vigueur, nous participons activement aux évolutions juridiques de ce secteur.

Nous vous offrons un accompagnement complet tout au long du cycle de vie de vos projets, depuis le financement jusqu’à l’exploitation, en passant par le développement et la construction.

Fort du soutien de nos bureaux internationaux, nous sommes en mesure de vous assister en France comme à l’étranger, aussi bien en conseil qu’en contentieux, en couvrant l’ensemble des aspects juridiques nécessaires à la réalisation de vos projets énergétiques.

Développement / Construction

• Développement, montage contractuel et structurel
• Contrats de construction / EPC
• Autorisation d’urbanisme
• Autorisations environnementales, ICPE
• Maîtrise foncière, baux, division en volumes, et domanialité
• Dispositifs de soutien / aides d’Etat (obligation d’achat et complément de rémunération)

Investissement / Financement

• Financement de projet
• Fusions et acquisitions
• Joint Venture
• Restructuring
• Fiscalité

Exploitation / Achat & Vente

• Exploitation et maintenance
• Environnement et ICPE
• Achat et Vente d’énergies, PPA, contrat d’enlèvement, contrat de fourniture
• Autoconsommation individuelle et collective (ACC / ACI / ACI-TI)
• Communautés locales d’énergie (CER et CEC)
• Impôts et taxes sectorielles

Régulation

• Problématiques tarifaires, fiscalité de l’énergie
• Relations avec les autorités, DGEC, ADEME, Contrôle de la CRE
• Raccordement, transport d’électricité, relations avec les gestionnaires de réseau (Enedis, RTE)
• Trading d’électricité
• IT et Gestion des données (contrat IT liés aux infrastructures numériques ; gouvernance, partage, hébergement des données ; conformité aux normes européennes (RGPD, NIS2 ; Data Act…) applicables aux opérateurs et infrastructures du secteur)
• Concurrence

Contentieux

• Assurance
• Contentieux commerciaux
• Protection des consommateurs / médiateur de l’énergie
• Assistance à contrôle fiscal / contentieux