Droit de l’Énergie
OFFRES SMART
Engagés depuis de nombreuses années dans la transition énergétique et la rénovation des bâtiments, nous vous accompagnons sur le nouveau marché de la construction Hors site*. Ce mouvement d’industrialisation de la construction, dynamisé par les nouvelles formes de coopération et par l’essor des technologies numériques, façonne l’immeuble de demain dont les éléments sont fabriqués à distance puis assemblés sur un chantier, avec célérité et sans nuisances. Il s’agit aujourd’hui de valoriser ces innovations nées en atelier de la collaboration entre concepteurs et réalisateurs.
L’objectif est également de mobiliser des financements dès la phase d’études pour des solutions qui vont soutenir l’emploi, l’économie circulaire et la performance énergétique.
Il arrivera que ces nouveaux bâtiments soient connectés pour relayer de la data dont l’exploitation devra être anticipée et encadrée.
L’alliance de nos expertises de pointe en immobilier, performance énergétique, IP-IT et contrats nous a permis d’inventer en ce sens de nouveaux modèles de contrats (« CORELIAS ») afin de répondre de manière pragmatique à ces nouveaux enjeux.
*Marque déposé
Ran Hu
Lionel VincentAssociéTokyoLionel Vincent
Michael GrabauAssociéMunichMichael Grabau
Zineb GaouaneAssociéCasablancaZineb Gaouane
Antoine LogeayAssociéHanoïAntoine Logeay
Alexander KoukalAssociéVienneAlexander Koukal
Pauline MaurusCounselParisPauline Maurus
Pierre-François RacineOf counselParisPierre-François Racine
La maîtrise de l’ensemble des composantes de vos projets énergétiques
Notre cabinet possède une expertise reconnue dans le secteur de l’énergie, avec une approche transversale et intégrée en matière de droit de l’énergie et de transition énergétique. Grâce à notre connaissance approfondie des dynamiques du marché et des régulations en vigueur, nous participons activement aux évolutions juridiques de ce secteur.
Nous vous offrons un accompagnement complet tout au long du cycle de vie de vos projets, depuis le financement jusqu’à l’exploitation, en passant par le développement et la construction.
Fort du soutien de nos bureaux internationaux, nous sommes en mesure de vous assister en France comme à l’étranger, aussi bien en conseil qu’en contentieux, en couvrant l’ensemble des aspects juridiques nécessaires à la réalisation de vos projets énergétiques.
Développement / Construction
- Développement, montage contractuel et structurel
- Contrats de construction / EPC
- Autorisation d’urbanisme
- Autorisations environnementales, ICPE
- Maîtrise foncière, baux, division en volumes, et domanialité
- Dispositifs de soutien / aides d’Etat (obligation d’achat et complément de rémunération)
Investissement / Financement
- Financement de projet
- Fusions et acquisitions
- Joint Venture
- Restructuring
- Fiscalité
Exploitation / Achat & Vente
- Exploitation et maintenance
- Environnement et ICPE
- Achat et Vente d’énergies, PPA, contrat d’enlèvement, contrat de fourniture
- Autoconsommation individuelle et collective (ACC / ACI / ACI-TI)
- Communautés locales d’énergie (CER et CEC)
- Impôts et taxes sectorielles
Régulation
- Problématiques tarifaires, fiscalité de l’énergie
- Relations avec les autorités, DGEC, ADEME, Contrôle de la CRE
- Raccordement, transport d’électricité, relations avec les gestionnaires de réseau (Enedis, RTE)
- Trading d’électricité
- IT et Gestion des données (contrat IT liés aux infrastructures numériques ; gouvernance, partage, hébergement des données ; conformité aux normes européennes (RGPD, NIS2 ; Data Act…) applicables aux opérateurs et infrastructures du secteur)
- Concurrence
Contentieux
- Assurance
- Contentieux commerciaux
- Protection des consommateurs / médiateur de l’énergie
- Assistance à contrôle fiscal / contentieux
DISTINCTIONS
- Best Lawyers in France
- Chambers Europe (France) : Projects & Energy : Domestic (Band 3)
- Legal 500 EMEA (France) : Industry focus: Energy (Tier 3)
- Décideurs :
– Droit des énergies renouvelables (Excellent)
– Energie : régulation du marché (Excellent)
– Collectivités territoriales & économie mixte (Excellent)
– Régulation des marchés (Excellent)
– Africa Desk – Ressources naturelles et énergies renouvelables - Trophées du Droit :
– trophée d’or en Desk Afrique – Energie & Infrastructures (2026)
– trophée d’or en Droit des énergies renouvelables (2023)