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Enjeux sociaux : préparer l’avenir

LPALAW - savoir faire : Enjeux sociaux : préparer l’avenir
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Comment aborder les nombreux enjeux sociaux de ce nouveau monde du travail ?

Très sollicitées depuis le début de la crise, les directions des ressources humaines sont toujours sur le front : déconfinement, télétravail, impact social de la crise… les sujets sont nombreux.

Notre équipe sociale reste mobilisée pour accompagner les entreprises dans cette période post crise sanitaire et répondre à toutes leurs questions.

Relations sociales, négociation collective : adapter l’organisation et la durée du travail

Afin de permettre aux entreprises de faire face et de réagir en urgence aux conséquences de l’épidémie COVID-19, les règles de négociation des accords collectifs et de consultation des institutions représentatives du personnel ont été aménagées et adaptées et le dialogue social s’est imposé.

Pour répondre aux besoins de l’entreprise, notre équipe l’accompagne dans la conduite de ses négociations avec les partenaires sociaux (renégociation des accords de durée du travail, accord de performance collective, pérennisation du télétravail, accord portant sur l’aménagement des congés payés/RTT/jours de repos…) ainsi que dans le recueil des avis des représentants du personnel, et ce à tous les stades : stratégie, rédaction, mise en œuvre.

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan

Stratégie et conduite des restructurations : quels outils mobiliser ?

De nombreuses entreprises sont contraintes de revoir leur organisation et leur stratégie afin de faire face aux conséquences de la crise du COVID-19 sur leur marché. Différents leviers peuvent être activés en sortie de crise, avec ou sans réductions d’effectif.

Notre équipe accompagne les entreprises dans la conduite de ces projets de restructuration et de réorganisation (activité partielle de longue durée, accords de performance collective en vue d’aménager la durée du travail et/ou la rémunération, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, ruptures conventionnelles collectives, congé de mobilité, etc.), et ce, à tous les stades du projet : définition de la stratégie et du planning, élaboration des documents d’information-consultation et de communication, support dans la conduite des négociations et des relations avec les représentants du personnel, les experts et l’administration, élaboration et mise en œuvre des projets d’accords…

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan

Activité partielle : renouveler votre demande ou mettre en place l’activité partielle de longue durée

Le dispositif d’activité partielle mis en place dans l’urgence de la crise sanitaire évolue progressivement à compter du 1er juin. Comme communiqué par le ministère du travail, les contrôles sur le recours et la mise en œuvre de l’activité partielle sont renforcés, avec le risque, outre le remboursement des allocations versées, de sanctions pénales.

Notre équipe assiste ses clients dans la prolongation et l’évolution de l’activité partielle (avenant ou nouvelle demande, prise d’engagements, activité partielle individualisée) ainsi que pour tout contrôle et en amont de tout contrôle pour auditer leur dispositif d’activité partielle, identifier les principales difficultés dans sa mise en œuvre afin de procéder à des régularisations et limiter les pénalités.

Nous accompagnons également les entreprises dans les négociations de mise en place du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée.

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan

Santé et sécurité : comment faire évoluer vos protocoles et prévenir la responsabilité de l’employeur ?

Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité ont été particulièrement sollicitées pendant la crise sanitaire : évaluation constante des risques professionnels, actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) et du règlement intérieur, gestion des risques psychosociaux.

Notre équipe accompagne ses clients dans l’adaptation de leur protocole sanitaire en fonction de l’évolution de leur activité (retour sur site, télétravail, activité partielle) ainsi que dans les processus d’information et consultation ou de négociation associés, y compris le cas échéant en cas de contentieux (expertise, mise en demeure de l’inspection du travail, etc.).

Nous les assistons également en cas de mise en cause de la responsabilité civile (manquement à l’obligation de sécurité, AT/MP, faute inexcusable, préjudice d’anxiété) ou pénale (mise en danger, blessures ou homicide involontaire) de l’entreprise et de ses dirigeants.

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan

Comment gérer le quotidien post-crise ?

Confrontées à l’impact de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19 sur leur activité, les entreprises doivent non seulement gérer les éventuels projets importants de restructuration mais également faire face à un nouveau quotidien post-crise.

Notre équipe est aux côtés des entreprises pour répondre à toutes leurs questions à l’occasion d’un retour progressif à la normale dans un contexte juridique en permanente mouvance. Aussi, nous les accompagnons lors de la mise en place de processus standardisés pour des questions spécifiques post-crise telle que l’activité partielle, la gestion des salariés vulnérables, l’aménagements des visites médicales, le retour sur site d’un malade COVID-19, les impacts des nouveaux délais sur les différentes procédures en cours, etc.

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan

Audit social et aspects sociaux des opérations de M&A

Au-delà des sujets RH habituellement audités à l’occasion des opérations M&A ou d’analyse de conformité, l’épidémie COVID-19 conduit à auditer de nouveaux risques liés notamment à la mise en œuvre de l’activité partielle au sein de l’entreprise (prise d’éventuels engagements de maintien de l’emploi, remboursements ou pénalités en cas de contrôle), ou aux mesures mises en place dans le cadre de la continuité d’activité ou de la reprise sur site susceptibles d’engager la responsabilité de l’employeur (actualisation du document unique d’évaluation des risques, plan de déconfinement, télétravail, etc.).

Notre équipe a intégré l’ensemble de ces aspects dans son management des audits.

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Mobilité internationale

La crise sanitaire a naturellement freiné les projets de mobilité internationale (fermeture des frontières et des administrations, incertitude sur l’avenir des structures locales). Mais elle a également soulevé de nombreuses questions (tant pour les salariés en mobilité hors de France, qu’aux salariés en mobilité en France) : quid d’une obligation de rapatriement ? éligibilité des salariés à l’activité partielle ? obligation de prévention et de protection de la santé par l’employeur français ? fiscalité du salarié rapatrié ou empêché de rentrer en France ? démarches d’immigration ? adaptation des missions du salarié nomade ou en télétravail ?

Autant de difficultés à gérer pour les directions des ressources humaines confrontées également au conflit de lois.

Nos experts en mobilité présents dans chacun de nos bureaux accompagnent leurs clients sur l’ensemble de ces questions.

Sophie Marinier

Protection sociale complémentaire

Le Gouvernement a été contraint d’intervenir pour apporter une réponse à la question épineuse du maintien et des cotisations des régimes de prévoyance et de frais de santé durant le chômage partiel.

Notre équipe accompagne les entreprises pour étudier les contrats d’assurance et les actes de mise en place afin de prendre les mesures nécessaires pour respecter les dispositions légales.

En outre, la crise sanitaire a montré à quel point la prise en charge des salariés en cas d’épidémie va devenir un enjeu majeur (prise en charge des tests, maintien de salaire, garanties dépendance, etc.).

Notre équipe accompagne ses clients dans la mise en place ou la régularisation des régimes existants pour tenir compte des évolutions à venir.

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan

Rémunérations et épargne salariale

Plusieurs mesures exceptionnelles relatives à l’épargne salariale ont été prises par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises face à l’épidémie COVID-19.

Notre équipe vous accompagne dans leur formalisation et mise en œuvre notamment s’agissant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

En outre, la situation actuelle peut être l’occasion pour l’entreprise de définir de nouveaux objectifs et d’impliquer à cet effet pleinement les collaborateurs.

Notre équipe accompagne ses clients dans la définition et la formalisation des politiques de rémunération et dispositifs d’épargne salariale (intéressement, actionnariat des salariés,…).

Alexandre BensoussanKarine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier | Françoise Pelletier | Rudy Jourdan