Immobilier et Sobriété Énergétique

Immobilier et Sobriété Énergétique

Le secteur immobilier évolue de manière constante face aux nouveaux défis : Covid-19, nouveaux usages induits par le télétravail (ou non), nouvelles classes d’actifs, crise d’approvisionnement des matières premières, hausse des taux d’intérêt, etc. Il parvient à s’adapter systématiquement en fonction des phases économiques et des nouvelles idées de ses acteurs et utilisateurs. Mais parviendra-t-il à devenir « sobre », c’est-à-dire à se décarboniser et généralement à devenir plus vertueux ? Tel est le véritable défi de demain pour le secteur immobilier.

La France s’est dotée d’un arsenal juridique très important pour aider le secteur immobilier dans cette transition et lui permettre de parvenir effectivement à une réduction des consommations d’énergie.

Performance énergétique du parc de logements : de l’incitation à l’obligation, connaitre et comprendre les obligations

Gel de loyers, indécence, obligation d’information renforcée, valeur verte, opposabilité du DPE, sont autant de mesures fortes prises pour inciter vivement les propriétaires à la rénovation énergétique du secteur résidentiel.

Notre équipe résidentielle, forte d’une expertise reconnue dans ce secteur, accompagne les propriétaires, asset et property managers ou encore les syndics de copropriété dans l’approche stratégique et la mise en œuvre des décisions résultant de ces nouvelles dispositions : vente, congé, travaux en sites occupés, concertation locative, adaptation de la gestion locative, travaux en copropriété etc.

Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Pascaline Déchelette-Tolot | Valérie Hardouin | Céline Rifflet

Artificialisation des sols et friches industrielles et commerciales : contraintes et outils

Dans un contexte de raréfaction du foncier et de lutte accrue contre l’artificialisation des sols, la reconversion des friches urbaines, commerciales et industrielles devient un enjeu majeur de développement et de création de valeur.

Investisseurs, promoteurs et industriels, nous vous accompagnons de manière pragmatique et opérationnelle dans vos opérations d’investissement et vos impératifs de désinvestissement.

Nous structurons et mettons en œuvre les opérations de construction et d’aménagement en assurant une prise en compte optimisée du passif environnemental, la sécurisation du foncier et le montage des dossiers de demande d’autorisation.

Nous offrons une approche résolument globale de la réhabilitation des friches assurée par une équipe pluridisciplinaire dédiée (droit de l’environnement, urbanisme, immobilier, fiscalité et procédures collectives).

Frédérique Chaillou | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Hélène Cloëz | Sandra Fernandes

Sobriété énergétique en copropriété : nouveaux moyens et obligations pour les syndicats de copropriétaires

Les outils de la performance énergétique résultent de la loi « Climat et Résilience » issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Cette loi, plus incitative que coercitive, fait renaître des concepts déjà évoqués tel le PPT supprimé in extremis de la loi Elan en raison d’un risque d’inconstitutionnalité lié à la contrainte de travaux ou, déjà existants tels que le DTG ou le DPE. Ils ont été adaptés aux contraintes liées à l’urgence climatique, redéfinis, renforcés et encadrés et permettent de limiter les consommations d’énergie, de protéger l’environnement et de pérenniser les immeubles en copropriété. Le législateur tente ainsi d’inciter les copropriétés à une rénovation énergétique globale plus efficace, moins longue, moins contraignante et permettant de bénéficier de d’avantage d’aides. Ces outils seront précisés afin de faciliter leur mise en pratique.

Pascaline Déchelette-Tolot | Valérie Hardouin

Rénovation énergétique de logements existants : Vademecum juridique des travaux en site occupé et retour d’expérience des nouvelles méthodes Hors Site

La performance énergétique est dorénavant un critère majeur de décence, d’évolution des loyers et de valorisation des actifs résidentiels.

Experts du secteur résidentiel, nous accompagnons les propriétaires publics ou privés et les intervenants de chantier dans leurs audits et projets de réhabilitation résidentielle : respect des droits des locataires (jouissance paisible, traitement des données personnelles, concertation locataire, indemnisation etc.), maitrise des risques sanitaires (amiante, plomb, légionnelle, etc.) d’image et financiers, prévention et traitement des contentieux et marchés publics.

Nous mettons également à leur service notre expertise en projets de construction Hors site, solution innovante qui consiste à réaliser à distance une partie de l’acte de construire et à préparer l’intervention en site occupé avec les locataires. Cette approche vise à réduire la durée du chantier ainsi que les nuisances et risques de sinistre.

Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Stephan Lesage-Mathieu | Prudence Cadio | Fabrice Cassin | Céline Rifflet

Verdissement, densification et réversibilité des bâtiments : où en est-on aujourd’hui ?

A l’impératif de la rénovation environnementale des bâtiments, qui constitue une priorité nationale depuis plusieurs années, les constructions doivent désormais s’inscrire dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols et l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), en accroissant la densité urbaine tout en répondant aux besoins d’offres favorisant la mixité et l’adaptation des usages, voire leur réversibilité.

Pour atteindre ces ambitions nouvelles, de l’acquisition du foncier, au montage des demandes d’autorisation et à la structuration des usages, nous accompagnons les investisseurs publics et privés, promoteurs et industriels, avec une équipe pluridisciplinaire, agile et innovante.

Hélène Cloëz

Décret tertiaire, où en sommes-nous ?

Le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 dit « Décret tertiaire », pris en application de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite « loi Elan », prévoit une obligation légale de rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire, dans les bâtiments anciens comme dans les bâtiments neufs.

Ce dispositif, baptisé « Eco Energie Tertiaire », concerne les bâtiments répondant à deux conditions cumulatives de destination et surface :

• Usage tertiaire ;
• 1.000 m² de surface de plancher (étant entendu que sont prises en compte dans le calcul de cette surface les surfaces consacrées à des activités non-tertiaires).

Aux termes du Décret tertiaire, les propriétaires et occupants des bâtiments éligibles ont pour obligation :

•   De réduire le niveau de consommation d’énergie du bâtiment concerné, soit en valeur relative par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, soit en valeur absolue par rapport à un objectif de consommation cible défini par décret en fonction du type d’actif ;
•   De déclarer un certain nombre d’informations (et notamment les consommations d’énergie) annuellement et au plus tard pour la 1^ère fois au 31 décembre 2022, sur une plate-forme dénommée OPERAT et mise en place par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Le Décret tertiaire laisse toute latitude aux propriétaires et occupants des bâtiments éligibles pour aménager entre eux la charge des obligations issues dudit Décret tertiaire, dans le respect des stipulations contractuelles qui les lient.

Compte tenu de l’influence de l’exploitation des locaux sur la consommation d’énergie, la coopération entre propriétaire et occupant est indispensable pour atteindre les objectifs ambitieux mis en place par le Décret tertiaire.

Nous proposons à nos clients de les accompagner pour :

• Mettre à jour leur documentation contractuelle au regard des enjeux créés par le Décret Tertiaire, dans le respect de leur stratégie RSE ;
• Le cas échéant, de les accompagner dans les discussions avec les interlocuteurs contractuels (bailleurs, preneurs) pour répartir les obligations issues du Décret Tertiaire, qu’il s’agisse de la collecte des données, des déclarations ou des diligences à effectuer pour mettre en œuvre les plans d’action qui seront arrêtés.

Géraldine Piedelièvre | Typhaine Geoffroy | Alix Patouillaud | Julie Jouan de Kervénoaël