Droit social

Face à la multiplicité des dispositions applicables (textes internationaux ou nationaux, législatifs, réglementaires ou conventionnels), la conformité de la pratique RH est un enjeu central pour les entreprises.
Pour répondre à vos besoins, notre équipe mène des audits de conformité sur les périmètres que nous définissons ensemble afin d’identifier et d’évaluer les risques. Nous vous accompagnons également dans la mise en place des mesures correctrices et actions indispensables à leur prévention.

Contrat de travail ou statut du dirigeant, rémunération et avantages, protection sociale, fiscalité, immigration : autant de paramètres à intégrer dans tout projet de mobilité internationale (impatriation, expatriation, détachement).

Nos équipes fiscales et sociales vous assistent, avec nos bureaux étrangers, dans l’analyse de la situation contractuelle, la recherche de solution d’optimisation et la mise en œuvre de la mobilité (du départ au retour du salarié ou dirigeant).

Nos avocats des bureaux de Casablanca et d'Alger assistent leurs clients dans la détermination et le déploiement de politiques RH (tant dans les projets complexes que dans la gestion quotidienne). Ils ont par ailleurs développé depuis plusieurs années une pratique en droit social notamment en matière de mobilité internationale (détachement et expatriation vers et depuis le Maghreb), obtention d'autorisation de travail des salariés étrangers et détermination des modalités de rupture de tels contrats.

Notre équipe se charge également des sujets fiscaux, sécurité sociale et ceux relatifs à la règlementation des changes, sujets fréquemment soulevés par ces problématiques. Enfin, elle accompagne ses clients dans leurs restructurations et réorganisations (analyse, préconisations, mise en œuvre).
Elle intervient tant dans la structuration des projets, que dans leur mise en œuvre, au cours de la phase précontentieuse ou contentieuse tant au Maroc, qu’en Algérie ou en France.

Confrontés à un environnement juridique complexe et incertain, les dirigeants de PME/PMI ont besoin d’un accompagnement stratégique et juridique adapté, intégrant leurs spécificités de structure et de gestion. Agile et multidisciplinaire, LPA Law les accompagne dans tous les moments clés du développement de leur entreprise. Conscient de tous les enjeux de la modernisation et de la transformation des PME, LPA Law est profondément engagé auprès des PME et ETI.