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NOS EXPERTISES

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Notre mission : vous accompagner dans tous les métiers de l’assurance

Vos activités sont complexes et diverses et vous avez besoin d’être accompagnés par des spécialistes ayant une parfaite connaissance de vos problématiques métiers. Grâce à notre offre globale et transversale, nous mobilisons nos équipes en fonction de la nature des enjeux juridiques de vos projets.

Nos avocats spécialisés en droit des assurances, banque-finance, fusions-acquisitions, droit des sociétés, IP/IT, immobilier, vous accompagnent tout au long de la vie de vos produits ou de votre société et de ses transformations.

Nous intervenons ainsi en matière de rédaction, négociation, distribution, mise en œuvre de contrats d’assurances et les contentieux afférents, pour tout type de produits d’assurance (industriels, dommages, responsabilité civile, risques financiers….).

Nous vous assistons dans vos relations avec les intermédiaires mais également dans vos projets de croissance, dans le cadre d’investissement et de gestion d’actifs, notamment immobiliers et dans votre transformation digitale.

Contrats d’assurance

Le contrat d’assurance est la pierre angulaire de ce secteur. Notre équipe dédiée vous assure une parfaite connaissance des mécanismes et spécificités propres aux assurances de choses et aux assurances de responsabilité. Nous vous accompagnons ainsi de la rédaction des contrats au règlement des litiges qu’ils peuvent susciter en passant par leur distribution.

Intermédiation

La distribution de produits d’assurance est réglementée. Nous vous conseillons dans la mise en place de conventions de partenariats et/ou de distribution des produits d’assurances, tous canaux confondus (agents, courtiers, internet…). Nous vous assistons également dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des intermédiaires.

Digitalisation

Dans un environnement qui est chaque jour plus concerné par la digitalisation, l’industrie de l’assurance est confrontée à de fortes mutations; notamment celui du numérique,  qui fait évoluer notre façon de travailler, de consommer, de soigner, de se déplacer. Nous vous accompagnons sur tous les sujets liés à la transformation digitale de vos activités avec nos spécialistes du droit des nouvelles technologies et des données personnelles.

Fusions-acquisitions

Notre équipe corporate conseille et assiste des compagnies d’assurance, des acteurs du monde mutualiste et des institutions de prévoyance dans leurs opérations stratégiques. Nous intervenons ainsi régulièrement dans les opérations de fusions et acquisitions, les transferts de portefeuille d’assurance et la mise en place de partenariats stratégiques et opérationnels.

L’équipe bénéficie d’une grande expérience de la réglementation applicable à l’ensemble des activités financières, des procédures d’autorisation et des procédures disciplinaires auprès des autorités chargées du contrôle de ces activités.

Investissement et gestion d'actifs

Nous accompagnons les compagnies d’assurance dans la gestion et la valorisation de leurs actifs et dans leurs placements immobiliers.

Nous vous conseillons dans l’optimisation des schémas de détention, la structuration de véhicules dédiés et la valorisation d’actifs détenus à long terme.

Notre expertise transverse en investissement, construction, développement et gestion immobilière de tous les types d’actifs, structure une offre globale répondant à tous les besoins d’un acteur de l’assurance.

Sidonie Fraîche-Dupeyrat |