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OFFRES SMART

Smart City

À vos côtés pour imaginer la ville intelligente
Les innovations qui sont à l’œuvre en matière de mobilité, habitat, données, services et énergie transforment les usages de la ville.
À nous de réinventer le droit qui va avec, pour développer des villes plus ingénieuses et durables qui mettent le citoyen au cœur de leurs préoccupations. Que vous soyez porteur de projet public ou privé, nous vous accompagnons pour traduire dans les textes les nouveaux équilibres que ces changements impliquent.

Résidences services

À la faveur des évolutions sociétales actuelles et de régimes fiscaux intéressants, les résidences gérées connaissent un réel engouement. Que ce soient des logements étudiants, résidences seniors ou de tourisme… nous maîtrisons les spécificités juridiques, fiscales et règlementaires de ce nouvel actif immobilier, à la croisée du logement, de la copropriété et du monde des services.
Pour assurer le succès de vos investissements et vous accompagner tout au long de l’exploitation de ces résidences, nous mobilisons nos expertises pointues en matière d’urbanisme, de baux commerciaux, de logement, de fiscalité et de digitalisation pour vous apporter la réponse la plus adaptée à votre projet.

Friches industrielles et urbaines

Investisseurs, promoteurs et industriels, nous vous accompagnons de manière pragmatique et opérationnelle dans vos opérations d’investissement et vos impératifs de désinvestissement. Nous structurons et mettons en œuvre les opérations de construction et d’aménagement public ou privé en assurant la prise en compte du passif environnemental, la sécurisation du foncier et vous accompagnons auprès des collectivités locales pour obtenir l’adaptation des documents d’urbanisme.
Nous offrons une approche résolument globale de la réhabilitation des friches industrielles et urbaines, assurée par une équipe pluridisciplinaire dédiée (droit de l’environnement, urbanisme, immobilier, fiscalité et procédure collective).

German Desk

Tant aux côtés des acteurs allemand, suisse, autrichien pour les accompagner lors de leurs opérations immobilières en France qu’aux côtés des acteurs français lors de leurs investissements immobiliers en Allemagne et la gestion immobilière quotidienne, notre équipe franco-allemande offre un conseil trilingue et des contrats et rapports d’audit en français, allemand ou anglais. Nos équipes de Paris et de Munich sont habituées à travailler ensemble sur des opérations transfrontalières.

L'immeuble dans son environnement

Tout actif s’intègre dans un environnement plus ou moins dense, parfois hostile à une nouvelle construction. Nos compétences en droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la construction nous permettent de vous accompagner dès la conception du projet (divisions foncières, autorisations d’urbanisme) et tout au long de sa réalisation (gestion des nuisances de chantier). Nous avons également développé une compétence spécifique en matière de trouble du voisinage pour accompagner les exploitants d’activités sensibles (par exemple, salles de spectacle).

La médiation

Mode alternatif de règlement des différends, la médiation permet aujourd’hui de trouver des solutions souples et innovantes aux différends entre professionnels ou entre professionnels et particuliers. Grâce à l’intervention d’un tiers neutre et indépendant, le médiateur, des solutions en accord avec les Parties permettent de mettre un terme au conflit.
Nos équipes vous accompagnent et vous conseillent à tous les stades de cette procédure libre et confidentielle peu importe le domaine du droit concerné. Vous pourrez notamment bénéficier de l’expertise et expérience de médiation dans le domaine immobilier de notre avocate associée, titulaire d’un diplôme de médiateur délivré par l’Association des Médiateurs Européens. Nous identifierons avec vous les solutions les plus adaptées et vous garantissons diligence et efficacité dans la résolution de votre différend.

Le coliving et coworking

Nouvelles tendances émergentes, le coliving et le coworking, concepts de logements et espaces collectifs partagés, suscitent aujourd’hui de nombreuses interrogations juridiques pour les investisseurs ou les promoteurs
Dans un contexte réglementaire en pleine évolution, à la croisée du secteur résidentiel et de l’hôtellerie, notre équipe d’avocats pluridisciplinaire et spécialisée en droit immobilier vous accompagnera face aux enjeux juridiques et fiscaux de ces montages nouveaux, hybrides, singuliers et complexes. Avec vous, nous vous proposerons des solutions adaptées et sur mesure garantissant une parfaite maîtrise de vos projets en conjuguant flexibilité et sécurité.

ACTUALITÉS
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ÉVÉNEMENT
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Gestion / Professions

Ensemble, valorisons votre immobilier

Nos spécialistes en Gestion/Professions sont à vos côtés au quotidien, en conseil comme en contentieux, pour valoriser votre portefeuille immobilier et vous conseiller dans l’exploitation de vos actifs. En tant que plus importante équipe du marché, nous sommes en mesure de gérer des portefeuilles de grande envergure, en France comme à l’étranger, portant sur tout type d’actifs, pour répondre aux préoccupations des professionnels de l’immobilier.

Baux

Notre cabinet a une expertise solide et reconnue en matière de négociation et de rédaction de baux tant pour le compte d’investisseurs que pour le compte de grands utilisateurs.

Nos spécialistes assistent leurs clients en conseil et en contentieux, sur tous types de baux (commerciaux, civils, habitation, administratifs, professionnels, etc.) et à tous les stades de la relation locative.

Nous sommes ainsi régulièrement saisis lors de la négociation ou lors d’audits de baux sur tout type d’actifs.

Géraldine Piedelièvre | Sidonie Fraîche-Dupeyrat |
Asset, Property et Facility management

Nos équipes vous assistent dans l’optimisation de la gestion immobilière, de l’exploitation et la valorisation des patrimoines ainsi que dans le développement des services immobiliers. Nous intervenons régulièrement dans la rédaction et la négociation de mandats, de contrats d’asset management, de property management ou de facility management. Nos interventions couvrent avec la même technicité toutes les classes d’actifs et peuvent porter sur des portefeuilles hétérogènes et complexes.

Pascaline Déchelette-Tolot | Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Géraldine Piedelièvre |
Performance énergétique

Nous disposons d’une expérience éprouvée de mise en œuvre contractuelle de projets de rénovation énergétique de bâtiments à usage résidentiel ou tertiaire, public comme privé. Nous organisons au moyen de contrats de performance énergétique (« CPE ») ou d’un autre véhicule adéquat, le traitement juridique des garanties de performance attachées à ces projets. Nous accompagnons également les projets de quartiers ou de ville durables.

Pascaline Déchelette-Tolot |
Réglementation, responsabilité des professionnels

Nous conseillons les professionnels de l’immobilier (notaires, experts immobiliers, diagnostiqueurs…) dans la rédaction et l’exécution de leur mandat et dans l’exercice de leur profession (structure et contrat d’exercice, réglementation Hoguet et réglementation professionnelle spécifique). Nous intervenons également à vos côtés lors de la mise en cause de la responsabilité devant les juridictions ou les instances professionnelles.

Sidonie Fraîche-Dupeyrat | Pascaline Déchelette-Tolot |
Copropriété, organisation foncière

Notre équipe dispose d’un savoir-faire original dans la rédaction et la négociation de règlements de copropriété, mais aussi dans la mise en place d’autres formes d’organisations collectives de la propriété, telles les Ensembles Immobiliers Complexes divisés en volume, les Associations Syndicales de Propriétaires, ASL, AFUL ou les Unions de Syndicats. Elle assiste les syndics dans leur activité et intervient dans les contentieux que les organisations collectives peuvent générer.

Pascaline Déchelette-Tolot | Sidonie Fraîche-Dupeyrat |