COMPÉTENCE

NOS EXPERTISES

Retour
ACTUALITÉS
Smart Alert Covid-19 | Droit public | Analyse des ordonnances portant sur les autorisations administratives - Smart Alert Covid-19 | Droit public | Analyse des ordonnances portant sur les autorisations administratives Adoptées en application ... Smart Alert Covid-19 | Droit japonais | L’antidote contractuel - 19 mars 2020 Smart Alert Covid-19 | Droit japonais | L’antidote contractuel 19 mars 2020 Face à l’épidémie qui sévit et aux mesures d’exception ... Le Palmarès 2020 des femmes des énergies renouvelables - Le Palmarès 2020 des femmes des énergies renouvelables Cette année est parue la 3ème édition du Prix des femmes des énergies ... Hélène Gelas reçoit le prix Client Choice 2020 dans la catégorie Energie & Ressources Naturelles, organisé par International Law Office et Lexology - Hélène Gelas reçoit le prix Client Choice 2020 dans la catégorie Energie & Ressources Naturelles, organisé par International Law ... LPA-CGR avocats reçoit le Trophée d’Or en Droit des énergies renouvelables pour l’édition 2020 ! - LPA-CGR avocats reçoit le Trophée d’Or en Droit des énergies renouvelables pour l’édition 2020 ! Nous sommes heureux et fiers de vous ... LPA-CGR avocats vous souhaite une année 2020 créative et engagée ! - LPA-CGR avocats vous souhaite une année 2020 créative et engagée ! [video width="1280" height="720" ... La synthèse « Energie éolienne » numéro 435 mise à jour par Fabrice Cassin sur Lexis Maroc - La synthèse « Energie éolienne » numéro 435 mise à jour par Fabrice Cassin, sur Lexis Maroc dans la rubrique « Energie ». Fabrice ... LPA-CGR avocats accompagne Corsica Sole dans sa dernière levée de fonds de 20M d’€ auprès de Mirova (Natixis) - LPA-CGR avocats accompagne Corsica Sole dans sa dernière levée de fonds de 20M d’€ auprès de Mirova (Natixis) L'entreprise Corsica ... The Euro Elite 100 | LPA-CGR avocats parmi les 6 meilleurs cabinets indépendants français selon Legal Business - The Euro Elite 100 | LPA-CGR avocats parmi les 6 meilleurs cabinets indépendants français selon Legal Business Grâce à notre ... LPA-CGR avocats classé parmi les meilleurs dans le guide Legal 500 Paris 2019 - Retrouvez les classements du cabinet publié par Legal 500 Paris pour l'année 2019 Dans les classements  Legal 500 Paris 2019, ...
Publications
Le Journal du Photovoltaïque | Les projets photovoltaïques durant la crise sanitaire du covid-19 - Le Journal du Photovoltaïque | Les projets photovoltaïques durant la crise sanitaire du covid-19 La crise du Covid-19 a mis un coup ... Le Magazine du MEDEF | L'innovation juridique pour accompagner la Transition Énergétique - Le Magazine du MEDEF | L'innovation juridique pour accompagner la Transition Énergétique Fabrice Cassin, avocat associé, revient, à ... Conjoncture [Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc] | Interview avec Fabrice Cassin - Conjoncture [Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc] | Interview avec Fabrice Cassin A travers une interview pour la ... Retrouvez les classements du cabinet publiés par Legal 500 EMEA pour l'année 2020 - Retrouvez les classements du cabinet publiés par Legal 500 EMEA pour l'année 2020 Dans les classements  Legal 500 EMEA 2020, ... Afrique la Tribune | Pour un pacte vert marocain - Afrique la Tribune | Pour un pacte vert marocain Fabrice Cassin, avocat associé, s’intéresse au cas du Maroc et ses choix énergétiques ... Le Moniteur | Zones humides : le grand retour des critères alternatifs - Le Moniteur | Zones humides : le grand retour des critères alternatifs La définition adoptée en 2019, qui prend en compte la nature du ... Interview | Loi biodiversité : « Une rivière est en soi un écosystème digne de protection » - Interview | Loi biodiversité : « Une rivière est en soi un écosystème digne de protection » Assortie de lourdes sanctions pénales, la ... Actu Environnement | Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de « l'effet de sillage » - Actu Environnement | Développement de l'éolien : émergence d'un nouveau contentieux celui dit de "l'effet de sillage" Le développement ... Analyse de la future réforme algérienne sur les hydrocarbures - Rym Loucif, Avocate Associée en fusions-acquisitions et droit des sociétés du bureau d’Alger, a partagé son point de vue sur la future ... Revue Banque | La fiducie-sûreté au service du financement de projets ENR - Revue Banque | La fiducie-sûreté au service du financement de projets ENR La fiducie-sûreté, actuellement négligée par la pratique de ...
ÉVÉNEMENT
(R)évolution digitale du Droit: nouveaux acteurs, nouveaux métiers - 28 novembre 2019 (R)évolution digitale du Droit: nouveaux acteurs, nouveaux métiers Tout comme le commerce de détail, la banque, ou encore la musique ; ... Autoconsommation : quelles solutions pour rattraper le retard français ?  - 22 novembre 2019 Petit-déjeuner Débat BIP Enerpresse - Autoconsommation : quelles solutions pour rattraper le retard français ? Hélène Gelas, avocate ... Retrouvez LPA-CGR avocats au colloque éolien les 16 et 17 octobre - Retrouvez LPA-CGR avocats au colloque éolien les 16 et 17 octobre LPA-CGR avocats sera présent au Colloque National Eolien qui se ... Colloque | Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne - 17 mai 2019 Colloque : Accord de partenariat économique entre le Japon et l'Union européenne Lionel Vincent, associé au cabinet LPA-CGR avocats et ... LPA CGR avocats partenaire du Forum de la transition énergétique organisé par les Echos - 20 mars 2019 LPA CGR avocats partenaire du Forum de la transition énergétique organisé par les Echos Le Forum de la transition énergétique aura ... Petit-déjeuner débat BIP ENERPRESSE : Décryptez la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Petit-déjeuner débat BIP ENERPRESSE : Décryptez la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) Le 19 février prochain BIP ... [Evénement] Autoconsommation : comment passer d’une logique produit à une logique de masse ? - Autoconsommation : comment passer d’une logique produit à une logique de masse ? Hélène Gelas participe ce mardi 9 octobre 2018 à un ... Energies : Agrégation, complément de rémunération et PPA - décrypter les nouveaux marchés - 10 avril 2018 Energies : Agrégation, complément de rémunération et PPA - décrypter les nouveaux marchés Hélène Gelas intervient à l’occasion des ... Bilan du Forum de la Transition Energétique 2018 - Bilan du Forum de la Transition Energétique 2018 LPA-CGR avocats était partenaire de l’événement « Forum de la Transition ... Quelle politique de l'énergie pour la nouvelle majorité en place ? - Quelle politique de l'énergie pour la nouvelle majorité en place ? L’Institut Walden a organisé un session de travail sur le thème des ...

Développement / Construction

Engageons la transition énergétique

Engagé dans le secteur des énergies renouvelables, depuis plus de vingt ans, notre cabinet regroupe l’une des plus importantes équipes dédiées et vous conseille sur les aspects de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement et de contrats publics.

Nos équipes sont présentes depuis l’origine du projet, notamment sur l’acquisition des droits fonciers, jusqu’au démantèlement et la remise en état des sites.

Sur les aspects dits réglementaires, nous allions le conseil et le contentieux, ce qui permet à nos clients de disposer d’une expertise globale à chaque stade d’évolution de leur projet.

Aides d’Etat à l’énergie et à l’environnement

Nous vous conseillons dans la validation des aides à l’investissement et au fonctionnement en matière d’infrastructures énergétiques, en particulier sur des problématiques de notifications et d’exemption des projets : nous vous assistons dans les relations avec les autorités compétentes, au niveau national, ou dans vos négociations avec la Commission Européenne. Nous avons également développé une expérience particulière en matière de contentieux des restitutions d’aide illégale.

Environnement et audits d’évaluation environnementale

Le cabinet dispose d’une expertise de pointe en matière d’audit, dans la perspective du contentieux de la suffisance des études d’impact et études d’incidence des projets sur les zones Natura 2000. Les problématiques environnementales ont une importance essentielle dans l’implantation des projets d’infrastructures énergétiques, et la réglementation, comme l’obtention de dérogation pour atteinte à des espèces protégées, est complexe. En étroite collaboration avec les bureaux d’études spécialisés, y compris en études marines, nous vous assistons dans l’analyse et la mise en œuvre de solutions adaptées, les relations avec les administrations, la rédaction de la documentation correspondante, ainsi que la représentation dans le cadre de contentieux devant les juridictions compétentes.

Concession, autorisations

Notre équipe spécialisée assiste les opérateurs dans le montage de leurs dossiers de demande de concession ou autorisation de construire et exploiter, dans le cadre des régimes d’appels d’offres en vue de l’obtention des contrats d’obligation d’achat ou de complément de rémunération. Notre parfaite connaissance des règles d’obtention des titres administratifs et contrats d’achat de production électrique nous permet de définir la meilleure stratégie afin de maximiser et sécuriser le potentiel énergétique d’un site ou d’un actif. Nous élaborons et suivons les dossiers de demande de permis de construire, d’autorisation ICPE et autorisation unique. Nous assurons aussi la défense de vos intérêts devant la juridiction administrative.

Contrat de construction

L’équipe accompagne les maîtres d’ouvrage, dans la conception et le portage des projets. Aux côtés des investisseurs ou des développeurs, nous mettons en place les opérations de financement, rédigeons et négocions les contrats d’équipement énergétiques, les marchés de travaux et élaborons tous les types de contrats d’assistance pour des opérations et des marchés de construction.

Contentieux

Nous avons développé une compétence unique en matière de suivi des litiges liés à des opérations de construction de centrales de production énergétique en mer comme sur terre, et représentons nos clients devant les juridictions commerciale, civile ou administrative.

Dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre, nous suivons par ailleurs les procédures de réception ou de réclamation, mise en jeu de la responsabilité contractuelle ou post-contractuelle (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement), d’assurance, etc.

Raccordement aux réseaux

Aux côtés des investisseurs ou des promoteurs, l’équipe dispose d’un savoir-faire particulier en matière de raccordement aux réseaux électriques. Nous mettons au point toute convention de raccordement et négociation au regard des schémas de raccordement, et saisissions régulièrement le CORDIS de litiges avec les gestionnaires de réseaux.