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Contentieux des affaires

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ÉVÉNEMENT

Anticiper et gérer les contentieux, c’est cela aussi le Smart Law 

Identifier les risques pour anticiper les litiges, utiliser les leviers du contentieux quand un différend survient, orienter les entreprises et leurs dirigeants vers les modes alternatifs de règlement des conflits pour éviter une longue procédure ou bâtir une stratégie judiciaire qui préserve les intérêts de nos clients à court et long terme : c’est le métier et l’expertise des 20 avocats de notre équipe contentieux.

En synergie avec les autres équipes du cabinet, nous assistons nos clients avec passion et combativité tant devant les juridictions étatiques (civiles, commerciales, pénales et administratives) ou arbitrales que devant les autorités de contrôle.

Notre ambition est d’aider nos clients à anticiper et gérer leurs conflits grâce à notre expérience du contentieux et à notre bonne connaissance de leurs enjeux et métiers.

Contentieux commercial, consommation et distribution

Nous sommes à vos côtés dans la défense de votre stratégie commerciale. Nos interventions couvrent le pré-contentieux et le contentieux afférents à l’ensemble des activités et relations commerciales des entreprises, notamment les questions liées à la négociation et l’exécution des contrats, à la distribution des produits ou services, aux problématiques de pratiques restrictives et de concurrence déloyale. Nous intervenons fréquemment en droit de la consommation : clauses abusives, conformité produit…en ce compris les actions de groupe.

Contentieux bancaire et financier

En synergie avec les avocats de l’équipe Banque-Finance, notre équipe conseille et assiste des intermédiaires financiers ou des établissements bancaires dans le cadre de contentieux mettant en jeu leur responsabilité civile ou pénale ou les opposant à leurs clients ou partenaires économiques. Nos intervenons également dans le cadre de procédures disciplinaires devant l’ACPR ou l’AMF et assistons les établissements bancaires victimes de fraudes internes ou externes.

Notre équipe dispose également d’une expérience reconnue en matière de voies d’exécution, notamment associée aux problématiques bancaires.

Responsabilité professionnelle (entreprises, dirigeants, professions réglementées)

Nous avons développé une expertise particulière dans le domaine de la responsabilité civile professionnelle, qui nous conduit notamment à gérer pour nos clients d’importants contentieux sériels, dans les domaines juridiques (professions réglementées), financiers ou techniques (diagnostiqueurs).

Risques industriels et responsabilité du fait des produits

Notre équipe est l’une des plus reconnues du marché en matière de risques industriels et de responsabilité du fait des produits. Nous assistons nos clients, entreprises industrielles ou compagnies d’assurances, aux stades de la mise en œuvre de mesures conservatoires, de l’expertise judiciaire et le cas échéant du contentieux au fond. Nous maîtrisons les problématiques techniques et financières et les procédures devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Droit pénal des affaires

Parce que le droit pénal des affaires est aujourd’hui une matière à laquelle toutes les entreprises se trouvent confrontées, nous sommes à vos côtés pour gérer le risque pénal. Dès le premier signe d’une éventuelle mise en cause (perquisition, réquisition judiciaire, convocation, procès-verbal, garde à vue), nous intervenons pour préparer et gérer chaque étape de la procédure pénale, dès l’enquête et l’instruction jusqu’aux audiences correctionnelles. En amont, nous vous aidons à mettre en place une politique interne de prévention du risque pénal (formation, audit des risques, préparation aux auditions et gardes à vue). Nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits de partie civile, devant le juge pénal et/ou civil, lorsque vous êtes victimes d’infractions.

Alexandre de Konn | Pascaline Déchelette-Tolot |
Contentieux des sociétés, conflits entre actionnaires

Nous intervenons, en collaboration avec notre équipe fusions-acquisitions, dans de nombreux contentieux dans le domaine du droit des sociétés, qu’ils s’agissent de conflits entre actionnaires ou avec d’anciens dirigeants, de la mise en œuvre de garanties de passif ou de contentieux post-acquisition.

Arbitrage et règlement alternatif des conflits

Nos équipes vous conseillent à tous les stades d’un litige. Nous avons l’expérience de l’ensemble des modes alternatifs de résolution des litiges, et notamment de conciliation, médiation, avis d’expert ou adjudication. Nous avons également l’expérience des principaux règlements d’arbitrage, institutionnels ou ad hoc. Notre équipe, à travers nos bureaux dans le monde, est en mesure de vous accompagner tout au long de ces dossiers d’arbitrage local ou à caractère international.

Contentieux de la construction

Nous avons développé une compétence unique en matière de suivi des litiges liés aux opérations de construction publiques et privées.

Nous assistons les maîtres d’ouvrage et les promoteurs avant le démarrage du chantier (référé préventif), pendant son déroulement (incidents de chantiers, réclamations de sous-traitants), après leur achèvement (troubles anormaux de voisinage, décomptes de travaux, responsabilité contractuelle et légale des constructeurs, assurances construction).

Cette expertise permet d’offrir une assistance globale tout au long d’opérations de travaux.